FERNAND X...

B A, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat de circulation de la ligne de bus 356 de la métropole sur [cette voie], mise en place à partir du 7 Juillet

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 23 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/01467 Christian LOUIS Fernand Y...

C / Fernand Y..., C. P. A. M.

Fernand Daniel Y... a été assigné le 26 novembre 2008 au titre de ses engagements de caution des 10 novembre et 1er décembre 2006, l'action en nullité est prescrite car M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LKJ AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

22/731 (n°22/801) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

X..., commissaire aux comptes, et la société d'expertise comptable Comptabilité Ferrand afin qu'ils soient condamnés à réparer le préjudice causé par ce redressement ; que le tribunal a déclaré recevable

Le 16 juin 2015, Mme [I] [A] a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des faits de violence, à l

. # Fernand Carron tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # EEG-Executieverdrag - Artikel 33, Tweede alinea - Woonplaatskeuze. # Zaak 198/85

. # Fernand Plaquevent tegen Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre en Directeur régional de la Sécurité sociale de Rouen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de Cassation - Frankrijk.

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

Z..., ET LEUR FILS FERNAND, DECEDE LUI-MEME APRES SES PARENTS ET AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT SA C...

. ************ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1986, Madame [K], aux droits de laquelle viennent Monsieur [C] [L] FERNANDES [

sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)43 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 20 décembre 2001 dans l’affaire Conçeicão Fernandes

2025006001 PC : 2025J150 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER FERNAND

Fernand, née Y... Renée, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 2°) M. Olivier X..., demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 3°) M.

Fernand X... ; que Mme Y... dénie toute capacité à M.