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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
barreau de PARIS, toque : P.226 INTIMÉE Madame [H] [P] veuve [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Daniel FAUQUET
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La reconnaissance de la fausseté s'entend par l'aveu de la partie qui en a fait l'usage. Or, il n'y a eu aucune reconnaissance par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Madame X... qui ne pouvait avoir ignoré, par ailleurs, l'inexactitude de sa réponse prétend tout aussi vainement que la fausseté de celle- ci est imputable au conseil erroné d'un préposé de la banque dès
Source officiellecr
êt attaqué a, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y
6137259ccd5801467741f320
13 avril 1999
13 avril 1999
. ; qu'en omettant de répondre à ces articulations précises et formelles tendant à établir la fausseté des déclarations de l'assuré quant à ses rémunérations, la chambre d'accusation a violé les textes
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c0b
16 mai 1991
16 mai 1991
responsabilité de l'employeur pourra être engagée ; que la cour d'appel n'a même pas invoqué un détournement de pouvoir de la part de la société, affirmant que la salariée avait apporté la preuve de la fausseté
Source officiellecr
613726a1cd5801467742731b
20 juin 2007
20 juin 2007
de la fabrication d'un faux bail et d'un faux devis de travaux produits devant la juridiction civile, sans préciser en quoi pouvait consister l'éventualité d'un préjudice résultant de l'éventuelle fausseté
Source officiellecr
6137262ccd580146774237df
27 novembre 2002
27 novembre 2002
. ; que pas plus ne ressortent de la procédure des éléments permettant de retenir l'usage d'un acte authentique dont la fausseté n'est pas avérée ; "alors 1 ) que tout jugement ou arrêt doit contenir
Source officiellecr
6137263dcd5801467742407f
3 octobre 2006
3 octobre 2006
le délit de faux relativement au bail signé en 1992 et qui n'a donc pas recherché si le faux était constitué, ne pouvait, sans se contredire, affirmer que Simone A... n'avait pas conscience de la fausseté
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e0
21 mai 1996
21 mai 1996
dans les deux cas, la mauvaise foi est avérée et patente; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse ne peut être caractérisé que s'il est relevé à la charge du prévenu sa connaissance de la fausseté
Source officiellecr
CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X
61372522cd5801467741b414
8 avril 1992
8 avril 1992
conseil de prud'hommes le document du 3 novembre 1987 le faisant bénéficier d'une indemnité contractuelle de licenciement égale à deux ans de salaires, cet élément ne saurait constituer la preuve de la fausseté
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc3
23 mai 2002
23 mai 2002
qu'il " ne pouvait que mettre en doute l'authenticité du document " lorsqu'il l'avait reçu ou qu'il " ne pouvait ignorer qu'il s'agissait d'un faux ", présumant ainsi qu'il avait connaissance de la fausseté
Source officiellecr
Pierre Z..., informé de la procédure pénalec/Mme Y
61372607cd580146774226ab
10 novembre 1999
10 novembre 1999
caractère faux de l attestation ; qu en déclarant Pierre Z... coupable d avoir, le 17 janvier 1997, fait usage d une fausse attestation, sans relever qu il avait, à cette date, connaissance de la fausseté
Source officiellecr
6137260dcd5801467742294d
26 avril 2000
26 avril 2000
avait expressément fait valoir que la responsabilité pénale des vendeurs de la propriété litigieuse était engagée, M. et Mme A... ayant signé l'acte notarié du 12 août 1991 en toute connaissance de la fausseté
Source officiellecr
édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P
61372615cd58014677422d57
5 octobre 1999
5 octobre 1999
conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la partie civile, Pierre D..., de ses demandes, sans qu'il y ait lieu de rechercher plus avant s'il y a eu connaissance de la fausseté
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fee
19 mars 2003
19 mars 2003
décision de modifier les conditions d'exercice de son activité professionnelle en créant à cette fin la SARL CESA ; "et alors que, d'autre part, faute d'avoir relevé le moindre élément démontrant la fausseté
Source officiellecr
61372575cd5801467741de78
11 mai 1995
11 mai 1995
outre, avoir informé les autres associés de ces majorations de stocks ; que ses affirmations ne sont démenties par aucun élément du dossier ; qu'en outre la partie civile ne démontre pas la fausseté
Source officiellecr
PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
613725c3cd58014677420558
7 avril 1999
7 avril 1999
d'annuler l'ordonnance - objet de l'appel -, d'évoquer et de statuer à nouveau ; "qu'en ce qui concerne les attestations ou certificats établis par Pierrette B... et Patrice Z..., leur prétendue fausseté
Source officiellecr
613725ddcd580146774211d4
30 mai 2001
30 mai 2001
prévenu d'avoir produit en justice des attestations inexactes, sans caractériser les faits qui lui étaient directement imputables, d'où se déduisait qu'il avait effectivement eu connaissance de la fausseté
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea66
27 septembre 1993
27 septembre 1993
jamais existé ; qu'il a d'ailleurs été condamné par la cour d'appel de Besançon le 29 octobre 1991 pour le délit d'établissement de fausse facture ; que, dans cet arrêt, la cour d'appel note que la fausseté
Source officiellecr
61372654cd58014677424b3b
13 novembre 2003
13 novembre 2003
président de la cour d'assises, invoquant l'article 309 du code de procédure pénale, a interrompu Rachid X... dans son interrogatoire de Mme Z... alors que celui-ci était en train de démontrer la fausseté
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