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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372649cd5801467742465a
25 octobre 2000
25 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137266ecd58014677425807
27 mai 1998
27 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141400
4 juillet 2012
4 juillet 2012
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210704
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], anciennement dénommée société [5], de la SCP Foussard et Froger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
68 Grata Júlia Freire de Carvalho Sombreireiro Mendes da Costa 07/09/1960 Lisboa 69 Fernando Paulo Ramos Vieira de Santa Rita 05/04/1962 Lisboa 70 Maria José Marques Carreira Pinto 21/05/1958 Faro 71
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486995
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420307_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il indique que des membres des forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) auraient tenté de lui extorquer de l'argent tiré de l'exploitation de sa discothèque le 6 février 2021.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1011DEC002120293
11 octobre 1995
11 octobre 1995
The applicant owns a pig farm, which he took over from his father in the course of 1983/1984.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003497097
21 mai 1997
21 mai 1997
Under the Interim Act it was prohibited, as from 3 November 1984, to increase the livestock of pig and poultry farms and thus the output of manure.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd97
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d464
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d548
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Villages construction, de Me Garaud, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05857
6 décembre 2016
6 décembre 2016
de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officielleciv1
61372168cd580146773f37fb
5 mars 1991
5 mars 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme veuve Z... et de Mlle Valérie Z...,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61776
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique __________ [K] Pourvoi n° : E 19-10.545 Demandeurs : la société Suez RR IWS et autre Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa678df6805e6bb1ff0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [J] c/ SAS AFR Management venant aux droits de la SAS AFR FARMS ------------------------
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201328
18 octobre 2018
18 octobre 2018
conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01875
26 juin 2018
26 juin 2018
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512919
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officiellecr
613726a4cd580146774274e7
21 mars 2006
21 mars 2006
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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