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Z... fait grief à l'arrêt de le condamner alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas du rapport d'expertise que l'ensemble des

X... a été commis en qualité d'expert par le tribunal de grande instance de Compiègne dans un litige entre Mme Gisèle Z... et les époux Z..., ces derniers devant avancer les frais d'expertise; qu'après

société Despature et Mannessier à la société Still et Saxby et concernant un chariot élévateur vendu à la première, un tribunal de commerce a notamment condamné la société Still et Saxby aux frais d'expertise

Y... ayant contesté cette décision, la cour d'appel (Orléans, 9 octobre 1997) a rejeté son recours, après avoir ordonné une deuxième expertise ; Attendu que M.

La société Sésame ergonomie fait grief au jugement d'annuler la délibération du comité d'établissement du 30 novembre 2021 ayant voté le principe d'une expertise et la désignant en qualité d'expert pour

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(le CHSCT) a désigné le cabinet d'expertise [...] afin d'avoir une vue plus précise sur le projet.

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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