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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310113
16 mars 2017
16 mars 2017
des charges générales, seules trois clés de répartition de charges spéciales, concernant respectivement les travaux de façade et de toiture, les dépenses d'entretien et de réparation de l'escalier
Source officielle1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af288
28 février 2017
28 février 2017
Elle expose que l'assise de l'escalier et sa structure sont ancrées dans le sol de la voie de circulation et dans le gros-'uvre des bâtiments.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A et la présence d'une flaque dans l'escalier ; 3°) à ce qu'outre les dépens, la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c56f3c369c7f74996deb
26 octobre 2022
26 octobre 2022
principal (ou escalier de maître), le tapis de l'escalier de maître, - les escaliers de service, - l'ascenseur et les monte-charges, - les charges concernant le chauffage central, - les charges concernant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310160
9 mai 2019
9 mai 2019
X... de leur demande d'annulation de la disposition du règlement de copropriété de l'immeuble sis [...] à Nice qui dispense les copropriétaires du rez-de-chaussée des charges relatives à l'escalier de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
limites exactes du domaine public maritime ; - il n'est pas justifié que l'escalier litigieux ne relève pas du domaine public communal ; - il n'est ni propriétaire, ni gardien de cet escalier ;
Source officielleChambre commerciale
642e757c8b510604f5bc1cdf
5 avril 2023
5 avril 2023
[P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET- JOUBES,
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f098f
10 mai 1989
10 mai 1989
lendemain, elle a informé la société Transcausse qu'elle expédierait une quantité de marchandise plus réduite ; que le lendemain, la société Trancausse a répondu que le transport, qui nécessitait une escale
Source officiellePPP Contentieux général
6797d96c57f17f9be6af3965
13 janvier 2025
13 janvier 2025
leurs enfants [H],[K] et [E] [V] rappellent,en premier lieu, avoir réservé auprès de la société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA des vols AR à destination de [Localité 12], avec une escale
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035048626
28 juin 2017
28 juin 2017
simplifiée (SAS) du Plo de Maorou a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2012 par lequel le préfet de l'Aude a délivré à la commune d'Escales
Source officielleRéféré
67f83468cf40727a00447470
2 avril 2025
2 avril 2025
- CONSTATER que la clause résolutoire insérée au bail est acquise à la société URBAN PRESTIGIMMO par l'effet de la sommation infructueuse délivrée à la SASU ELA ESCAPE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300470
5 mai 2015
5 mai 2015
Calanque verte (la SCI), assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) suivant police multirisques habitation, a confié à la société Edifica la réalisation de travaux de réhabilitation d'un escalier
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4302c
7 mars 1984
7 mars 1984
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE M X..., AYANT FAIT UNE CHUTE ET S'ETANT BLESSE EN DESCENDANT L'ESCALIER D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A ASSIGNE M Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200142
22 janvier 2009
22 janvier 2009
dos, se blessant gravement ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient que la montée de quatre marches d'escalier
Source officielleciv1
613722dacd580146774024e5
29 avril 1997
29 avril 1997
auxiliaire entre le pallier du 5e étage, desservi par un ascenseur, et le 6e étage de l'immeuble, cet escalier, installé sur une partie privative, devant être réservé à leur usage personnel et à celui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201618
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Y... et la société Esca, celle-ci a été civilement responsable de ses agissements par application des dispositions de l'article 1384, alinéa 5, du code civil (…)" a déclaré la société Esca civilement responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de cet escalier préfabriqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SARL Escade, dont le gérant est M. A C, a pour activité la reconstruction et la rénovation d'immeubles.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d689
22 février 1965
22 février 1965
CONTRAIRES, QU'X..., PROPRIETAIRE A SAN MARTINO DI LOTA (CORSE) D'UNE MAISON CONTIGUE A CELLE DE Y..., MAIS CONSTRUITE LEGEREMENT EN RETRAIT DE CELLE-CI, A, POUR DONNER ACCES A SA MAISON, EDIFIE UN ESCALIER
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f74c
11 mars 1970
11 mars 1970
DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR OBTENIR LA DEMOLITION DE CES CONSTRUCTIONS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LIONNET POUVAIT EVITER LA DEMOLITION DE L'ESCALIER
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