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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec9
29 mars 2010
29 mars 2010
de mises à prix ; la valeur définitive sera fixée par le prix qui sera obtenu soit d'un indivisaire soit d'un tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
17 avril 2008
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2307093_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le syndicat requérant n’apporte aucun élément permettant d’apprécier la valeur vénale du terrain occupé ni, surtout, sa valeur locative, et sa demande, tendant à ce que lui soit alloué, pour chaque mois
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002810610
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Le 13 juillet 2007, les experts estimèrent la valeur de la maison, qui avait entretemps été détruite, à 24 334 nouvelles livres turques (TRY). 31.
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7f63d497adffda4009
13 octobre 2022
13 octobre 2022
tribunal de grande instance d'Arras en date du 30 mai 2018 DEMANDEURS à l'incident Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Eric
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
TEREVA [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Me Eric ROZET
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd51
30 septembre 2008
30 septembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 juin 2008 15 Juillet 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403892
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Eric Y..., demeurant Immeuble M'Lanao, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er août 1995 et le 5 septembre 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte (chambre commerciale), au profit
Source officielle1re Chambre B
61631526e03efc4516bd2e63
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Sa valeur a été ainsi estimée à 360.000 € . Cette évaluation est fondée sur des observations sérieuses et objectives.
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n 'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201216
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Eric X..., Mme Réjane X... et Mme Marjorie X...
Source officielleChambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f83835
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J125 C/ DÉFENDEUR A L’INCIDENT Syndicat [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e90
1 septembre 2022
1 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bec42a2105dbc59b32
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, devant MadameCybèle Ordoqui, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleTrib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - La S 2024R598 16 POI * La SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7edf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BN6K3 Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [F] Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31724
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Madame [O] [I] épouse [X] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePage 54 sur 319