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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbcbb362f548aab474351e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 440 315 570 00067 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 Assistées de Me Emmanuèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
6 mai 2008
.- 74200 THONON LES BAINS représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emmanuelle LE TREUT, avocat au
Source officielle1ère chambre civile A
6960ffe4cdc6046d47bedbc1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cour constate que le témoin déclare avoir constaté qu'une personne a chuté « après avoir glissé malencontreusement ses des feuilles mortes humides qui jonchaient les marches ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2318608_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b45d1bc2605de4b4d65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d71
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielleChambre procédure écrite
68e576020e2901d10fa50f15
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet VINDICIS, dont le siège set [Adresse 1] représentés par Maître Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Emmanuel
Source officielleCtx protection sociale
69dd5ac9cdc6046d47218cb2
7 avril 2026
7 avril 2026
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : Société [H] [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] (HAUT-RHIN) représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9172b5e5e648cc02f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle
Source officielleChambre 3 cab 03 D
67ed7ec6da9e15c5131facf5
1 avril 2025
1 avril 2025
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Janvier 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
679331dc31df9338379d282b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle5e chambre civile
67f603f5ebd728244385674e
8 avril 2025
8 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel DE MARCELLUS
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Emmanuel MOUCHTOURIS, membre de la SELARL SOCIETE d'AVOCATS SAINT
Source officiellePage 54 sur 59