Codes de loi français

Article ANNEXE I c

Sigles Définitions BIM Bâtiment et Informations Modélisées BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé

Article 221-VI/02

Renseignements sur la cargaison 1 Le chargeur doit fournir au capitaine ou à son représentant les renseignements appropriés sur la cargaison, suffisamment à l'avance pour que les précautions éventuellement nécessaires au bon arrimage et à la sécurité

Article 3

sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon

Article 221-III/37

en cas de situation critique due à un envahissement. 4 Le rôle d'appel doit indiquer quels sont les officiers auxquels incombe la responsabilité de veiller à ce que les engins de sauvetage et dispositifs de lutte contre l'incendie soient maintenus en bon

Article 2

Compte tenu de considérations environnementales et de l'utilité de la réutilisation et du recyclage, les points 1 et 2 sont appliqués de manière à ne pas entraver une bonne réutilisation et un bon recyclage de composants ou d'appareils entiers. 4.

Article 16

Les concentrations mesurées seront interprétées en référence à celle obtenue lors de la caractérisation du traitement et doivent démontrer un bon fonctionnement de l'installation de traitement et l'absence de recontamination.

Article Annexe 5

D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) DOUCES DE SURFACE La classification du potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées (MEFM) et artificielles (MEA) s'établit en 4 classes : bon

Article 1

dispositions législatives et réglementaires régissant les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon

Article 7

veille à sa mise en oeuvre ; 6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'institut ; 7° Il nomme à toutes les fonctions intérieures de l'institut pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 8° Il est responsable du bon

Article 7

emprunts et attributions de garanties, les prêts, dès lors lorsqu'ils sont autorisés par la réglementation ; - les acquisitions et aliénations immobilières ; - les baux autres que les baux domaniaux, ; - les marchés autres que les accords-cadres ; - les bons

Article L611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 07

Cette certification permet d'atteindre le bon état écologique de la haie, défini par des étages de végétation ou un potentiel de végétation continus, une emprise au sol de la haie, des fonctions écosystémiques permettant la régénération de la haie, une

Article 3

Les emballages, sacs ou récipients dans lesquels les produits visés à l'article 1er sont entreposés, détenus ou livrés, les bons de livraison, dans le cas d'une livraison en vrac, doivent porter les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres

Article R134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 48

-Les ministres mentionnés à l'article R. 371-23 l'associent à l'élaboration, au suivi et à la mise à jour du document-cadre intitulé : “ Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ”, conformément

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84

Toutefois, pour les mineurs de plus de seize ans, en cas de risque d'atteinte au bon ordre de l'établissement pénitentiaire, l'autorité administrative compétente peut décider que les visites se déroulent dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

s'applique cette obligation est arrêtée par l'autorité administrative en cohérence avec la désignation des cours d'eau au titre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, eu égard à l'objectif de bon

Article D163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

8° Le cas échéant, les opérations qui sont, ou seront couvertes, par des projets labellisés, ou en cours de labellisation, par le label “ bas-carbone ”, ainsi que les méthodes employées ; 9° Les solutions envisageables permettant le maintien du bon

Article L613-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

suivantes est remplie : 1° La liquidation des actifs concernés selon les modalités prévues au livre VI du code de commerce risquerait d'avoir des effets négatifs sur un ou plusieurs marchés financiers ; 2° Ce transfert est nécessaire pour assurer le bon

Article L424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 18

négociation prend des dispositions afin d'être adéquatement équipé pour gérer les risques auxquels il est exposé, de mettre en œuvre des dispositifs et des systèmes appropriés lui permettant d'identifier tous les risques significatifs pouvant compromettre le bon

Article R3421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Tout membre du conseil peut se faire communiquer les documents internes et les informations nécessaires au bon exercice de son mandat, en respectant leur caractère confidentiel.