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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de LA CHARENTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [I] [R] [V] exerçant en nom personnel sous l'enseigne NEGOCE AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Sarah DUSCH

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1874178-1968293

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

  Dusan et Zoran Markovic sont nés en 1924 et 1952 respectivement, et leur requête porte sur le décès de leur fils et frère, Dejan Markovic   ; Dusika et Vladimir Jontic sont nés en 1948 et 1978

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f60

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

, dont le siège est ... (2e), 2°/ Madame Milice B..., épouse E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 3°/ Madame Zivka D..., épouse E..., demeurant à Viliki Popovic (Yougoslavie), 4°/ Madame Dusica

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf3e405357f749eac6b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ed76c5d9057df8022c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fc0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66b5b1131eb0145eaea82f8e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c6d48f3aa9e47470f6ab84

Appel

20 août 2024

20 août 2024

DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [U] [N] et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6684eb2ba0de54ff609f81ea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a882147be56405acf7903d

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] [M] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8447

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme HAUGUEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme HAUGUEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49216

Admin. suprême

13 mars 1975

13 mars 1975

to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 January 1971 by Mr Jacob Kamma, a Dutch

Source officielle
TJ

JEX

6622bb35c91e3bdd7a88f951

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par arrêt du 27 avril 2016, la cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a condamné Monsieur [V] [W] et Madame [E] [R] épouse [W] à payer à la société LANDSBANKI Luxembourg SA le montant de 1.424.818,27

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:140

CJUE

25 février 2021

25 février 2021

#Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de65

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CIVILE n° I N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAND DUCHE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514282_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505912_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504292_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle

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