Mouloud, contre l'arrêt n° 325/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Jean-Claude, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de la communauté urbaine du Mans, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date

Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées ; "question n° 1 "l'accusé Brahim X... est-il coupable d'avoir à Rouen

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour n'avoir pas procédé à la déclaration de l'accident de travail dans les 48 heures ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gisèle X..., demeurant à Saint-Pierre de Varengeville (Seine-Maritime), "Le Val", en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Rouen

ayant indemnisé la victime a exercé un recours contre les sociétés Marmara et le groupe Concorde afin d'être garantie de toutes les condamnations prononcées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Générale de Chauffe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toffolutti, société anonyme, dont le siège est route nationale 13, 14370 Moult, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2000 par le tribunal d'instance de Rouen

devant assurer la formation de l'apprenti, l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation du contrat d'apprentissage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Olivier X..., demeurant ...

modifiées le 1er juillet 2000 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le syndicat et le comité d'entreprise de la société Imprimerie Herissey font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Consortium commercial industriel (CCI), dont le siège est à Acquigny (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Liliane X..., demeurant ...

la société R.C.A.N., dont le siège social est sis Zone Industrielle de Sandouville à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen

demeurant , 76170 Saint-Antoine La Forêt, II - Sur le pourvoi n° Q 97-42.491 formé par Mme Maria-Dolorès Y..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen