Les plans d'exécution, le CCTP, ni les détails d'exécution n'ont pas été communiqués à l'expert. 2)- Un manque apparent de suivi des travaux de la part de l'architecte, du BET DUCLOS, et du Bureau de contrôle

France du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 90, par. 32 et Duclos c.

imposes on Contracting States the duty to organise their judicial systems in such a way that their courts can meet the obligation to decide cases within a reasonable time (see, among other authorities, Duclos

Italy; 17.12.1996, Duclos v. France; 17.3.1997, Neigel v. France; 2.9.1997, De Santa v. Italy; 19.2.1998, Huber v. France; 24.4.1998, Mavronichis v. Cyprus In the case of Cazenave de la Roche v.

Portugal; 17.12.1996, Duclos v. France; 17.3.1997, Neigel v. France; 27.6.1997, Philis v. Greece (no. 2); 23.9.1997, Robins v. the United Kingdom; 16.12.1997, Proszak v.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 393 936 091 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Amaury DUFLOS

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [Y] [T] veuve [V] [Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Amaury DUFLOS

[Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS.

] [W] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE BOIS MODULAIRE INDUSTRIE [Adresse 19] [Localité 20] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS

Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d’autres, Duclos

judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, y compris l'obligation de trancher les causes dans des délais raisonnables (voir, entre autres, l’arrêt Duclos

Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Duclos

  Italie , 23 novembre 1993, § 25, série A n o   278, et Duclos c. France , 17   décembre 1996, § 55, Recueil 1996 ‑ VI). 34.

OHANA-ZERHAT agissant par Me SOMARRIBA Philippe Avocat (C1050) ET : SA ALSTOM TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 389191982 Partie défenderesse : assistée de la SCP DUCLOS THORNE

Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI, p. 2180, para. 54).   43.

Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI, pp. 2179, 2180, para. 53; see also No. 20223/92, Comm.

on the Contracting States the duty to organise their legal systems in such a way that their courts can meet the requirement to hear cases within a reasonable time (see, among many other authorities, Duclos

rcs de Paris sous le numéro 542 051 826 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SELARL DUCLOS

Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions, 1996-VI, pp. 2180-2081, para. 55).