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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00262_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100587_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101345_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00738_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01895_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103211_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405293_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dumont a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404267_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dumont a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des piétons, cyclistes, véhicules légers, poids lourds intervenus ces vingt-quatre derniers mois ; - toutes les mesures de trafic, de polluants, de bruit sur les quatre boulevards, l'avenue Albert Dubout
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
8 octobre 2007
cette qualité audit siège représentées par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0022232 ayant pour avocat la SCP CHATENET-JOIN-LAMBERT du barreau de PARIS Société DELACOMMUNE ET DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Ada X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD004948411
3 février 2015
3 février 2015
Belgique , précité, §§ 42-69 et 70-72, Dufoort c. Belgique , n o 43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89258
9 mai 2007
9 mai 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68020-68488
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Petit and Mrs Lasgrezas, on 29 April 1995 by Mr Dumont, Mr P. Galland, Mr A. Galland, Mr E. Petit, Mr M. Petit and Mr Pinon and on 30 June 1995 by Mrs Montion.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a766f491b6d2638e74f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Maître Hugues DUCROT
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc20cdc6046d4790cad4
8 avril 2026
8 avril 2026
En demande : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Maylis DUMONT de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD, avocats au barreau de REIMS Madame [N] [B] veuve [C] [Adresse 2
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELACOMMUNE & DUMONT, S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT, S.A.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a319f939ca6242d03e
30 avril 2024
30 avril 2024
LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN - 788 Maître Hugues DUCROT
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01021b98137c174789258
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300150_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ses obligations légales et contractuelles en faisant cesser ses atteintes aux ouvrages publics du SDEY et de remettre en état les bornes de distribution d'énergie électrique implantées place Louis Dubost
Source officiellePage 54 sur 644