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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500732_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré au tribunal judiciaire le 11 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut, à titre principal, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600489_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., placé au centre de rétention administrative de Metz au jour de l’introduction de sa requête, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef83c
11 janvier 1989
11 janvier 1989
(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede19
23 mars 1988
23 mars 1988
(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de : 31°/ Monsieur Robert Z..., 2°/ Monsieur Jacques, Jean-Paul Z..., 3°/
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbaca
5 juillet 1994
5 juillet 1994
A... de Dumast, demeurant à Roset-Fluans (Doubs), 2 / Mme Jean E..., née Diane A... de Dumast, demeurant ... à Roche-lez-Beaupré (Doubs), 3 / Mme Stephen G..., née Sophie B..., demeurant ...,
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945401
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête enregistrée le 6 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du Contentieux du Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300888_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mai et 9 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400900_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400934_20250213
13 février 2025
13 février 2025
" vie privée et familiale ". 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401148_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201402_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme D B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500112_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500228_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512261_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502745_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
du Doubs pendant une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentant le préfet du Doubs, qui reprend les arguments de ses mémoires en défense. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500505_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Doubs le lendemain, le préfet du Doubs a donné
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500570_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Article 2 : L'association versera une somme de 1 000 euros à la CPAM du Doubs sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301071_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A ailleurs, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer à M.
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