Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

administratif ; 2) son dossier médical concernant la période postérieure au 1er janvier 2013.

administratif ; 2) son dossier médical.

administratif et de son dossier médical.

son dossier administratif.

son secrétariat le 21 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants : 1) son entier dossier

. ; Que Stanislas G... a déclaré à deux reprises que Jean-Charles Y... lui avait donné l'ordre le 19 février 1990 de charger un camion de produits surgelés Wigan entreposés dans les locaux ERFC pour

n° 28/88 ; que l'arrêt de la chambre d'accusation rendu dans le présent dossier n'ayant fait l'objet d'aucun recours, il n'appartient ni à la juridiction correctionnelle du premier degré, ni, à ce jour

une infraction pénale grave, pour autant que ces données puissent, sur la base d'éléments objectifs et non discriminatoires, contribuer à l'élucidation d'une telle infraction, telles les données de la

[L] [E] faisait valoir, pour solliciter l'annulation des données de trafic et de localisation requises, obtenues et exploitées à son encontre, que ces données avaient été conservées de façon préventive

[M], alors : « 1°/ qu'en matière de données de connexion, l'autorisation donnée par le procureur de la République à un officier ou agent de police judiciaire de requérir aux opérateurs de télécommunication

Dossier Justice Réquisition : (numéro de la réquisition) Date : (date de la réquisition) Opérateur : (nom de l'opérateur) Nous, (ici les noms et qualités de l'OPJ), prions et requérons Madame/Monsieur

[N] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa requête en nullité, alors : « 1°/ que la captation des données par le recours aux moyens de l'Etat soumis au secret de la défense nationale, qui

des données). 45.

. ; "aux motifs qu'au dossier figurent les avis de fin de procédure notifiés le 2 août 2001 par le juge d'instruction à Dacio E... personnellement et à ses avocats ; que ces avis de fin de procédure

qu'il ne s'agit, certes pas, de reprocher à Laurent C... de ne pas s'être livré lui-même à des palpations abdominales ou à des touchers rectaux ; que, cependant, ayant programmé une utilisation à doses

ce magistrat n'a pas eu connaissance de l'entier dossier à la disposition de l'avocat dans les locaux du tribunal de grande instance de Paris, communs au juge d'instruction et au juge des libertés et