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1 553 résultats pour « Dilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00609

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

ce que sa fille aurait adhéré en janvier 2003, alors que l'année universitaire est déjà très entamée, à une mutuelle étudiante ; que l'examen des pièces versées aux débats démontre en fait qu'elle a dilué

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2200213_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye a été créée le 1er janvier 2016 par la fusion des communes de Chambeugle, Charny, Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, Fontenouilles, Grandchamp, Malicorne, Marchais-Béton

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2004127_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, la société Ambulance Alpha 75, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2001827_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2020 et le 1er juin 2022, Mme C D, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02279_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il a démontré une volonté d'insertion en obtenant le diplôme initial de langue française (DILF) A.1.1 et le diplôme d'études en langue française (DELF) A.1 et s'est scolarisé au centre de formation d'apprentis

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309117_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

25 avril 2024, Mme C... et Mme A..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler les délibérations 2022 DFA portant adoption du budget primitif 2023 de la Ville de Paris, 2022 DFA 55, 2022 DFA 56, 2022 DILT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401122_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Montcharmont, représentée par Me N'diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire lui a retiré son agrément

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501245_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217582_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411126_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13936

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

recueillies par le GPS installé dans son véhicule et des informations qu’il avait consignées dans le CRM, il était établi qu’il avait majoré le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel afin d’y diluer

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002272393

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

varlığını tehlikeye düşürmek, temel hak ve hürriyetleri yok etmek, Devletin bir kişi veya zümre tarafından yönetilmesini veya sosyal bir sınıfın diğer sosyal sınıflar üzerinde egemenliğini sağlamak veya dil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD007186701

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

l’origine de l’affaire se trouvent quatre requêtes (n os   71867/01, 71869/01, 73319/01 et 74858/01) dirigées contre la République de Turquie et dont quatre ressortissantes de cet État, M mes Dilber

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La SAS Hasbro France déclare faire siennes les positions tarifaires telles que retenues par la cour d'appel de Nancy reprenant notamment, concernant les produits Fur Real Dizzy Dancers, Rollin Family,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00205

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Attendu, en deuxième lieu, que, s'agissant de l'augmentation de capital de la société Laon primeurs décidée le 10 juin 2010, l'arrêt retient que le grief tenant à la volonté supposée des majoritaires de diluer

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

des intéressés, dès lors que le départ de l'un d'eux de la société Laboratoires Majorelle pouvait emporter une réduction de la part de la société Magelan Access dans le capital de la société 2G2M et diluer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110718

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

parcelles les plus touchées étaient celles pour lesquelles les traitements avaient été effectués tôt dans la nuit, avec humidité sur les feuilles très importante, le produit se trouvant certainement dilué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300749

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

la pompe lors du début des essais carburant), - Cette phase aqueuse provient des tuyauteries de Zatrec 2 , la présence de sodium indique des résidus de solution DBP 850, - La solution DBP 850, même diluée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e4

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

. *** L'intimé, Monsieur X... demande, au contraire, de confirmer le jugement entrepris sauf à condamner la SA Application des gaz à lui payer : - au titre de l'invention dite valve Dityx , 15.244

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02d

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Notre stock de produit de dégraissant industriel dilué atteint aujourd' hui 7. 000 litres ! Enfin, la procédure SAP n' a pas été appliquée.

Source officielle