Vous êtes même en dessous de la réalité. Terminal zéro nous oblige même à financer avec notre argent sa famille, bon nombre de ses amis socialistes, etc., etc.

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

X... ayant considéré que sa rémunération effective était passée au dessous du minimum garanti, s'est prévalu d'une modification de son contrat en invoquant l'accord du 29 septembre 1986; qu'il a produit

le même syndic, qui a mis en oeuvre un produit d'étanchéité fabriqué par la société Isofra et vendu par la société Fid 45 ; qu'alléguant la survenance d'infiltrations dans des appartements situés au-dessous

[M], représenté par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, présentant un moyen unique articulé en cinq branches.

application de ce texte, figurant à l'annexe 3-2 du rapport d'enquête, que tous les déclarants, notamment la société ECA, ont mentionné, dans leurs déclarations, le type des instruments dérivés à dénouement

X... pour avoir remboursement d'un prêt ; que le débiteur a déposé un dire en demandant au tribunal de prononcer la nullité du commandement en raison des énonciations y figurant et de dire le CFF déchu

de l'inexécution, par les débiteurs, des échéances mises à leur charge par le plan, assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé la caducité du plan et déchu

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, le 25 janvier 1990), que Mlle X..., engagée à compter du 1er septembre 1986 par la société Jungle Gardenia comme décoratrice

, une décote de 71 %, et qu'il en avait conclu que l'offre n'était pas équitable pour les porteurs de titres de la société O2i.

spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, donne en son annexe I diverses définitions de catégories de viandes : - 1.13) les "viandes hachées" sont "les viandes désossées

qu'A... confirmait, au cours de l'enquête, que Jean-Pierre X... lui avait plusieurs fois pincé les fesses et racontait qu'il lui avait passé plusieurs fois la main dans le dos et sur la poitrine en dessous

litigieux », c'est-à-dire un « parquet en bois », de « larges allées aménagées pour développer un parcours client non pas en rayon mais en zones avec des ambiances mixant mobilier et articles de décoration

devant l'expression "l'interception pendant une durée de" avant d'indiquer à la suite "un mois" et que les numéros attribués à ces deux lignes figurent en dessous, et qu'il a ainsi manifestement exprimé

souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société Credimo, aux droits de laquelle se trouve la société GE Capital équipement finance (le crédit-bailleur) pour le financement d'une machine de "découpe-laser

Jean et Henri X..., associés de la société à responsabilité limitée dénommée Société d'Exploitation Industrielle des Etablissements Fresnais-Desbois (la société), se sont portés cautions solidaires, envers

qui a été déclaré à l'état civil comme né des époux; que Mme B. a quitté le domicile conjugal avec l'enfant le 7 juin 1985; qu'après avoir présenté une requête en divorce le 13 juin 1985, puis désavoué

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2000) que la société Bayens qui exerçait une activité d'abattage, de découpe