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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba06
4 juin 2008
4 juin 2008
Représentée par Me Laurent FAVET (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me GUERRY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c820
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Représentée par Me Gérard DELAGRANGE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AUBERTY-JACOLIN (avocat au barreau d PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c937
19 avril 2006
19 avril 2006
siège 20 Traverse de Pomegues 13414 MARSEILLE CEDEX 20 Représentée par Me Thierry BRAILLARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
... 74230 LES VILLARDS SUR THONES Comparant et assisté par Me Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau D'ANNECY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008412 du 07 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6d
16 janvier 2008
16 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f2
2 avril 2008
2 avril 2008
Représentée par Monsieur VALFORT (Gérant Industriel) assisté par Me Sylvie BIBOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9b
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DELPUECH et CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
26 mars 2015
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e9
26 mars 2015
26 mars 2015
assurances obligatoires de dommages dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b31
6 novembre 2001
6 novembre 2001
INFRACTIONS - FGVAT - prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social régional sis, délégation de Marseille, Bureaux Méditerranée, 39 Bld Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712e
2 septembre 2004
2 septembre 2004
OBLIGATOIRES (FGAO) dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE sise 39 Boulevard Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6 mars 2007
par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO, dont le siège social agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
21 janvier 2009
social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicilié en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier., demeurant 39, Boulevard Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier, sise,39 Boulevard Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Dommages dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 VINCENNES prise en la personne de son représentant légal élisant domicile, en cette qualité, en sa délégation de Marseille,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
5 février 2008
", dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa Délégation de Marseille où est géré ce dossier,39 Boulevard Vincent Delpuech-Bureaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b218
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié en sa délégation sise, 39 Boulevard Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
3 juin 2008
des dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 39 Boulevard Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 39 Boulevard Vincent Delpuech
Source officiellePage 54 sur 149
ANNE-LAURE DELPECH CONSEIL
19/07/2026
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SAS DELPECH
16/07/2026
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DELPECH & SELLIER
16/07/2026
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DELPECH, Edith
14/07/2026
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DELPECH MARITIME
26/06/2026
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