attaqué (Rennes, 11 janvier 2000) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, comme elle l'avait démontré

20 janvier 2000) de l'avoir condamné à reprendre le service de la rente mensuelle et à payer l'arriéré de celle-ci, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel en retenant qu'il n'était pas démontré

convention devient indu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a annulé la convention de forfait jours ; qu'en jugeant cependant que le caractère indu des sommes versées au titre des jours RTT n'était pas démontré

Pour accueillir les demandes de la banque, l'arrêt retient que la production, démontrée, de faux relevés de compte permet de mettre en doute tous les autres éléments fournis et certifiés conformes dans

Les consorts [L] font grief à l'arrêt de dire que le lien de causalité entre la prise de Mediator et le décès de [N] [L] n'est pas démontré, et que la société n'est pas responsable de ce décès et de rejeter

société Willdo en son action, motif pris de ce que, faute de justifier d'une reprise du bail, elle est dépourvue de qualité pour agir, les juges du fond, qui ont subordonné l'intérêt à agir à la démonstration

de rejeter sa demande de condamnation de la République arabe d'Égypte au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors « qu'il appartient à l'employeur de démontrer

loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration

chambre d'accusation à constater que cette rémunération était bien supérieure à celle de 500 francs alléguée pour les services d'une accompagnatrice ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen de nature à démonter

de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat que s'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant ces périodes pour effectuer un travail, ce qui lui appartient de démontrer

tracteurs pour faire des rotations entre le champ et les hangars de stockage ; que la réalité et l'ampleur de la prestation de travail fournie par Sébastien Z... sur instructions du prévenu est ainsi démontrée

d'ailleurs pas qu'un poste était disponible à la date du procès-verbal litigieux ; qu'au regard de ces éléments, il apparaît que l'infraction de faux ne peut être caractérisée en l'espèce faute de démonstration

de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont elle disposait ; que dans le second cas, sa responsabilité pénale n'est engagée que s'il est en outre démontré

Z..., par l'intermédiaire de Jean-Pierre X..., considérant qu'il n'était nullement démontré qu'une telle opération avait pour seul but d'accréditer l'exigibilité de la commission d'intermédiaire ; que,

relevé que la partie civile ne démontrait nullement que Kling ait participé d'une manière quelconque à la rédaction et à l'établissement du procès-verbal du 14 juin 1986 ; que la partie civile ne démontre

1992" ; "alors que, premièrement, la chambre de l'instruction, tenue de motiver sa décision sans insuffisance ni contradiction, doit examiner tous les faits invoqués par la partie civile pour démontrer

à la marque 'Tour de France' ne pouvant faire obstacle à l'utilisation de cette expression dans son acception usuelle, et aucune démonstration n'étant apportée d'une modification du comportement économique

Laboratoires Arkopharma, a retenu que ''la société justifie de cette dégradation par la production d'un extrait d'une étude de données IMS-Health-Panel Pharmatrend parue en décembre 2014 laquelle démontre