, DERAPE SUR UNE COUCHE DE GLACE ET QUE SON VEHICULE A ETE RENDU INUTILISABLE PAR L'ACCIDENT ; QUE LA FORMATION DE CETTE COUCHE DE GLACE ETAIT DUE A LA PROJECTION PAR LES VEHICULES SUR LA CHAUSSEE DEFORMEE

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

étaient sans certitude des faux, il convient toutefois de souligner que les conclusions doivent être nuancées par le fait que la plaignante a déclaré au magistrat instructeur que "son écriture était déformée

A, représentés par Me Desfarges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a implicitement confirmé, sur recours administratif préalable

D..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la contrainte émise le 24 juillet 2025 par la Caisse d'allocations

A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde portant rejet de son recours administratif

B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Nièvre a rejeté son recours administratif

La reconnaissance de sol réalisée par COMPETENCE GEOTECHNIQUE indique en complément que les déformations acquises ont très peu évolué, ..., ce qui peut indiquer que les déformations majeures ont été atteintes

X... n'établit ni que les auteurs du procès-verbal ont donné une relation déformée des faits qu'ils y ont consignés, ni qu'ils se sont mépris sur la nature de ces faits ; Considérant, en second lieu, que

RG N : 11/ 01366 AFFAIRE : SELARL CABINET PRISSETTE & ASSOCIES C/ Me Stéphen B..., SELARL ACCENSE AVOCATS PLP-iB concurrence Grosse délivrée à Maître DESFARGES, avocat COUR D'APPEL

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui demande de rembourser la prime exceptionnelle

B A, représenté par Me Desfarge, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 07400-2022-1013-12372 du 19 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [G] [M] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [T] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mme [M] [I] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE