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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300144
5 février 2013
5 février 2013
commercial lors de son premier renouvellement ; aux motifs que « selon la description faite par l'expert dans son rapport, appuyée par les photographie jointes, l'arrière-boutique est aménagée et décorée
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a438cdc6046d477bd1da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société DECO-JOINT 9-7-4 SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [G] [Q] [E], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4f6
25 janvier 1972
25 janvier 1972
ACTUELLEMENT SES ASSUREURS, ASSIGNA LA SOCIETE FERON EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS ; QUE, LE 3 NOVEMBRE SUIVANT, CETTE SOCIETE INTRODUISIT UN RECOURS INCIDENT EN GARANTIE CONTRE LA SOCIETE DEROO
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad520ccdc6046d47ed7763
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL RENOV & DECOR
Source officielleChambre 8
69bd1cedcdc6046d474f8d6f
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant lors de l'audience de l'appel des causes DEFENDEUR EURL [B] DECO [Adresse 2] Représentant légal : M.
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406618
18 mars 1999
18 mars 1999
URSSAF) du Sud-Finistère, dont le siège est Le Guerlac'h, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit de la société Moëlan décor
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac6f
9 février 1994
9 février 1994
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Meuble et décor d'aujourd'hui - Roche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308116_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Cristal Décor est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10111
7 février 2018
7 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Egger panneaux & décors
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ès qualités de liquidateur de lasociété ABELIA DECORS ... 80100 ABBEVILLE NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me FRANTZEN substituant Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC001915819
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Annex 1 to section 1 of Legislative Decree no. 179 of 1 December 2009 (Legislative Decree no. 179 of 2009, the so-called “ salva leggi ” Legislative Decree) listed several provisions predating
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec55cdc6046d47aa15e0
4 mai 2026
4 mai 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 par : SAS DIANE DECORATION
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b737
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SOUS LE NOM < ABBEVILLE > CONSTITUENT UNE CONTREFACON DES COUVERTS CREES EN 1903 PAR LA SOCIETE < COUVERTS DE MOUROUX > SOUS LA DESIGNATION < N. 23 LOUIS XV MODERNE >, AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE LA DECORATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89462
12 décembre 2006
12 décembre 2006
La SARL SGN a refusé de payer la société SOLTRAV au motif qu'elle aurait déjà payé les mêmes travaux, pour 41. 919,80 euros, à la société DELTA DECORATION AGENCEMENT.
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6b7
30 mars 1989
30 mars 1989
29 septembre 1987, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacky Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 2°/ du groupement d'intérêts économiques "INOV DECOR
Source officielleCHAMBRE 01
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00244 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DECORATION STRUCTURE AMENAGEMENT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182695
6 avril 2018
6 avril 2018
of 6 August 2010 or Ministerial Decree of 5 May 2011 (see among many others Pressos Compania Naviera S.A. and Others v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-246036
13 octobre 2025
13 octobre 2025
The public prosecutor found that the acts of the police officers who had conducted the search in the applicant’s home fell within the scope of Articles 3 and 37 of Legislative Decree no. 668.
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc5a2
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Décor et maison, dont le siège est ..., 3 / de la société à responsabilité limitée BB 2002, dont le siège est 32, rue des 3
Source officiellePage 54 sur 624