Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402402_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de son emploi de directeur de l'école élémentaire Pierre Brossolette de Garéoult ; 2°) d'enjoindre à l'administration de " maint[enir] () son salaire jusqu'à l'obtention d'un entretien avec l'IA-DASEN
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa2
4 octobre 2006
4 octobre 2006
que, sous prétexte de lui montrer un nouveau jeu sur son ordinateur, Jacques Y... l'avait attiré dans sa chambre, puis s'était déshabillé avant de lui ôter ses vêtements et de le sodomiser ; que Damien
Source officielleChambre civile
697b0af8cdc6046d47123b23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Madame [N] [X] née le 15 Juin 1998 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le JUGE
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d608
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[I] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [P] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05617fdd29c29651760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° 616/2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h08 Nous, Damien
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a01e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Carole NOZZI CHAMBRIS Maître Damien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504566_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles 947, 648 et 927 sises 30 rue Paul Dangenne à Crépy (02870) ; - un fossé profond de plusieurs mètres dans lequel devrait couler le ru dénommé "
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455418.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457447.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vincent A et Damien B ainsi que de la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Saint-Paul (La Réunion
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441496.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
4 mars 2016
Damien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
19 avril 2018
Représentée par Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90538
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Damien Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Etablissement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403145_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406584_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408539_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01360_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfdeb01eea4cf01a419c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [P] [X] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Séverine VIELH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2171, et par Me Jean-Damien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511851_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre
Source officiellePage 54 sur 395