Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

01 représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

30100 ALES représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELBEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substirué par Me BANQ, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Danielle

Or, au vu des faits décrits ci-dessus, il s'avère que votre comportement demeure inchangé, malgré nos nombreux avertissements, inacceptable et génère un préjudice économique important à notre société par

pathologie chronique et évolutive caractérisant une altération de ses facultés mentales qui ne lui permettrait pas de pourvoir seule à ses intérêts, sans indiquer en quoi cette pathologie, qu'elle n'a pas décrite

sauvegarde de justice le 27 mars 1998 ; que, le 25 septembre suivant, elle a modifié la clause bénéficiaire du contrat en écartant son fils Louis au profit de ses deux filles, Michelle, épouse Y..., et Danielle

Daniel C..., 20°/ de Mme Solange B..., épouse C..., demeurant ensemble ... l'Hérault, défendeurs à la cassation ; La SCI Les Tilleuls Soisy a formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 septembre

Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline Sonia Z...épouse Y... ... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ewrard Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Fegersheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mmes C la somme de 2 000

HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Bérénice BERMAULT substituant Me Danielle

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean- Daniel Kramer, avocat de La Chaux-de-Fonds.

au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [P] [T] épouse [X] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe DANIEL

Daniele Novara, conseiller municipal de Plaisance, et M. Francalberto Nasalli Rocca portèrent plainte auprès du parquet de Plaisance. Le 8   avril 1998, M.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels

. : - Sofia née le [...] à Turin en Italie, - Sara née le [...] à Hambourg en Allemagne, - Kelly née le [...] à Hambourg en Allemagne, - Indira née le [...] à Lille, - Daniel né le [...] à Lille