en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Tarabeux, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M.

APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Tiffany REBOH, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [

DEMANDEUR Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me SPINOSI, avocat

Tuncer, avocate à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») n'a pas désigné d'agent aux fins de la procédure devant la Cour. 3.

DE L’UHABIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP NOBLE-GUEROULT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 69 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.D.C.

La CPAM de la GIRONDE n’a pas constitué avocat mais a communiqué sa créance. Il sera statué à son égard par jugement réputé contradictoire.

[Localité 2] - [Adresse 1] représentée par Maître Léa BOUSQUET de la SELAS BOUSQUET AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DEFENDERESSES : Compagnie d’assurances MUTUELLE DES

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, CPAM DU LOIRET prise en

[J] [P] [Adresse 6] [Localité 5] SARL GRANIT ET TRADITION représenté par son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, toque

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jean-Michel M... - N...      

Le contrat d'édition du 30 novembre 1987 (pièce 104) portant sur le n° 71 de la série intitulé 'Débâcle à Rio'est intervenu entre Monsieur [Z] [A] et la société Harlequin SA.

GUEHO , les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois en raison de

Romano , avocat au barreau de Bénévent,   conseil , M.   C. Chiaromonte , juriste,   conseiller .   La Cour a entendu M.   Perenič, M.   Manzo, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats