° du I, lorsque la capacité de désendettement est supérieure aux seuils fixés, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent néanmoins adhérer à l'Agence France Locale si la marge d'autofinancement courant

Article 228-4.18

—

sont installées à demeure et qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse (à la coque) sauf : .1 si la tension de leur alimentation ne dépasse pas 55 volts en courant

Article 226-5.04

—

Systèmes de protection cathodique à courant imposé ; 3.1.2. Systèmes limités et localement mis à la masse ; et 3.1.3.

Article Préambule

—

comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté.

Article Annexe II

—

Par exemple, si un client détient un compte d'épargne éligible (hors Livret A) dont le solde est de 10 000 000 francs CFP et un compte courant dont le solde est de 2 000 000 francs CFP, l'indemnisation sera plafonnée à 11 933 174 francs CFP.

Article 43-11

—

Elles assurent l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations de l'Autorité de régulation

Article Annexe IV

—

Article 8 Le versement des deux volets de l'aide décrits aux paragraphes précédents intervient dans le courant du second trimestre de l'année civile suivante, sous réserve du respect des engagements définis dans la présente annexe par le praticien adhérent

Article 25

—

. ― Les dispositions du I ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Article 25

—

-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015. B.-(Abrogé).

LEGIARTI000033331629

—

Article 15 Si un étranger retenu a un besoin sérieux de se procurer un bien de consommation courante non disponible au local, il peut le commander à ... L'objet de la demande et le montant de la somme avancée devront être mentionnés sur un registre.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

En outre, toutes les installations électriques doivent être conformes à la réglementation concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Article CH 36

—

Si une centrale est installée dans un local spécifique, celui-ci est considéré à risques courants.

Article 2

—

Les sujets portent sur des questions de culture générale, faisant appel au vocabulaire du langage courant.

Article 10

—

En cas d'empêchement du président pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le directeur général délégué pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.

Article 21

—

Les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de l'Etat, à l'exclusion de toute opération de gestion courante, sont, de droit, retracées sur un unique compte d'affectation spéciale.

LEGIARTI000032368100

—

Il participe au recrutement du personnel de production et intervient pendant les différentes phases des travaux courants du gros œuvre d'une opération de bâtiment.

Article 9-1

—

fonction d'assistant médical et, à ce titre, puisse réaliser un acte relevant de son champ de compétences, cela ne peut s'envisager que ponctuellement et dans le cadre d'une consultation médicale, sans qu'il s'agisse de développer ainsi une activité courante

Article 10

—

Toutefois, dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de l'article 1er de la présente loi, le président de chaque conseil régional gère les affaires courantes ou présentant un caractère urgent entre la date du scrutin

LEGIARTI000030161768

—

Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues Réaliser l'entretien courant des instruments de prélèvement et de mesure utilisés dans les installations de traitement des eaux et des boues.

Article L622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

. - Le juge-commissaire peut autoriser le débiteur à faire un acte de disposition étranger à la gestion courante de l'entreprise, à consentir une sûreté réelle conventionnelle en garantie d'une créance postérieure à l'ouverture de la procédure, à payer

Page 54 · 1 707 résultats

← Précédent Suivant →