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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc2719
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d'une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officielle3ème chambre 1ère section
678021599c3ba90f51dc28f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d'une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304391_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 330 bâtiment G rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 103 bâtiment G rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 104 bâtiment E rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304394_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 129 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304708_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 329 bâtiment E Les Garennes rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304715_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 434 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304719_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme B D du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 225 bâtiment H rue Coriolis
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a1f2111cdc6046d47dd6d3e
20 mai 2026
20 mai 2026
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00606
23 juin 2015
23 juin 2015
établissement n'est pas redevable de la taxe pour les mois restant à courir, sauf en cas de cession de l'activité exercée dans l'établissement ou en cas de transfert d'activité ; que si les parties peuvent convenir
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edd02
16 décembre 1987
16 décembre 1987
journée, et, à titre de simple suggestion, un poste à mi-temps, toute autre solution permettant à Mme X... de travailler même toute la journée mais sans porter de charges lourdes continuellement pouvant convenir
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50332
10 février 1982
10 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE BRU NET LE CORVOISIER A PAYER A M X...
Source officielleTrib. de Commerce
69ca66f7cdc6046d47815780
16 juillet 2025
16 juillet 2025
siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R86 ENTRE - la société CORHOFI
Source officielleChambre 1 Référés
686816de4965b5d9df312a10
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CORHOFI RCS LYON 343 174 660 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
comparant par Maître Robert APERY, * La SELARL [Z] BORKOWIAK représentée par Maître [Q] [Z], mandataire judiciaire, [Adresse 3] [Localité 3], partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL [X] BORKOWIAK représentée par Maître [E] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 3], partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562
14 novembre 2018
14 novembre 2018
objets contenus dans les véhicules qui ont nécessairement été inclus dans la prévention, aggravé par la circonstance de bande organisée compte tenu du nombre de personnes impliquées et de l'action coordonnée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02357
26 novembre 2019
26 novembre 2019
prévenu, un doute quant à l'étendue des faits dont il doit répondre ; qu'en l'espèce, la citation délivrée à Mme U... reproduisait, dans le corps de l'acte, l'intégralité (à la seule exception des coordonnées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00526
16 avril 2019
16 avril 2019
d'audience quand il ressort pourtant des pièces de la procédure d'une part que la juridiction d'appel a formellement été informée que la prévenue entendait être représentée par un avocat dont les coordonnées
Source officiellePage 54 sur 427