[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Intel corporation, et l'avis de M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Coram

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), qu'en vertu d'un protocole d'accord du 28 mai 1991 destiné à mettre en place une collaboration

, et en tant que fournisseur, pour s'être fait confier parallèlement l'organisation de la communication de la banque ; que ces missions, d'abord ponctuelles, ont fait l'objet d'une convention de collaboration

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 novembre 2003), que Mme X..., épouse Y..., exploitait depuis 1964 un fonds de commerce en collaboration

qu'un officier de police judiciaire a requis trois opérateurs de téléphonie mobile de lui indiquer si Jean-Claude B... était client de leur société et, dans l'affirmative, de lui communiquer ses coordonnées

société Aéroports de Paris (ADP), ont, le 22 septembre 2004 signé un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er janvier 2004 dont l'une des clauses stipule que le salarié exerce « sa collaboration

disposition ; enfin, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle aurait laissé sans réponse des conclusions faisant valoir que les oeuvres visées devaient être qualifiées d'oeuvres de collaboration

Bernard de X... a mis définitivement fin à la collaboration de M. Y... ; qu'en décembre 1982, il a signé un contrat avec M.

le contrat de "location flexible" ne comportait pas de possibilité d'acquisition de la part du locataire ; que la société Drouet, prétendant avoir reçu, par une convention générale dénommée "de collaboration

SOCODI, cette dernière cherchant alors à changer d'activité ; qu'au cours d'une réunion à laquelle participait un fondé de pouvoir de la banque, les deux sociétés ont envisagé diverses modalités de collaboration

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le

société Rex rotary (la société Rex), qui distribue et assure la maintenance de matériels bureautiques, a conclu avec la société Location automobiles matériels (la société Locam) une convention de collaboration

Par courriel en date du 9 juillet 2015, la société Milleret a indiqué à la société G7 Bourgogne que ses offres tarifaires n'étaient pas retenues et qu'elle mettait fin à leur collaboration à compter du

établissement, à proximité de celui de la société ISO, dispensant une formation en ostéopathie à destination des étudiants ; que, reprochant aux sociétés ATSA et ATSA FI d'avoir détourné, grâce à la collaboration

[W] [P] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée le 20 septembre 1964 en qualité de coordonnateur producteur soudeur. M.

racaille policière », refusait de transmettre à son client la demande d'exécution de la condamnation et, notamment, s'insurgeait contre le fait que, « depuis 1940, la police puisse compter sur la collaboration

Le contrat précisait qu'il s'agissait d'une obligation de résultat, dont la bonne exécution restait soumise à la collaboration pleine et entière du client, et que la rémunération de la société Sayan, due