prévenu, LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS BROGSER, civilement responsable, LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

en raison de l'abondant passé judiciaire du requérant et de l'absence de signes objectifs d'amendement" ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la Cour d'appel qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1995, qui, pour contrefaçon de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé

chambre d'accusation de ladite cour, en date du 16 octobre 1990, qui a renvoyé Jean-Louis C..., Louis Z..., JeanLouis D..., Daniel Y..., Abdelwab X..., Serge B... et Eve A... devant le tribunal correctionnel

conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : GHARBI X..., BEN SOLTANE Ali, ISSAIDI Lamjed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1991, qui l'a condamné pour vol à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; d Sur

d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 2 novembre 1989 qui, infirmant partiellement l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Paul- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Danielle X... de la contravention

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Louis X... à 2 ans d'emprisonnement dont un an d'emprisonnement ferme ; "alors qu'en matière correctionnelle

d'emprisonnement dont six mois fermes ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances des faits et à la personnalité du prévenu, une peine d'emprisonnement sera prononcée ; "alors que la juridiction correctionnelle

et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUELLE Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

pratiques illicites, incompatible avec l'octroi de la faveur sollicitée ; "alors que la Cour constatait elle-même que les faits qui avaient conduit à la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel

REMY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1992, qui l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement, pour vol en état de récidive légale ;

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1993, qui, pour usage, acquisition, cession, transport, offre et détention de stupéfiants, l'a condamné

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, notamment pour abus de faiblesse, a condamné les trois premiers, chacun à 18 mois d'emprisonnement