Case Date of the decision 66506/12 Constantino Alberto ABRANTES RODRIGUES and others 26/08//2014 52205/12 António Francisco ANTUNES 07/10/2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/

accident ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le tribunal administratif n'a pas communiqué la demande présentée le 28 novembre 1983 par M. et Mme Constantino

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Constantino Ventura, avocat à Bari.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Constantini

Case Date of the decision 13281/07 Ludmila DANILA 25/11/2014 17923/11 Alla PISLARI 07/10/2014 64785/11 Adrian REPESCU and Constantin REPESCO 25/11/2014   (Adopted by the Committee of Ministers on

Radu Constantin Murariu, résidant à Arad, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1928, 1954 et 1953.

contre Roumanie   (adoptée par le Comité des Ministres le 22 février 2023, lors de la 1457 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 36090/16 Constantin-Emil

09/2021 39747/16 Mircea STOICA ET 8 AUTRES REQUÊTES 03/02/2022 61867/16 Victor-Ştefan GABOR ET 2 AUTRES REQUÊTES 05/05/2022 63070/16 Nicolae-Marius NEAGU ET 14 AUTRES REQUÊTES 07/10/2021 64094/16 Constantin

Constantin A et à Mme Maria B. Copie en sera adressée pour information à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 30 novembre 2020 Publiée le 21 décembre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 57834/19 Mugurel-Constantin

AUTRES REQUÊTES 03/09/2020 17367/15 Ovidiu GÂNDILĂ 27/04/2017 23495/16+ Aurel-Cristian POPA ET Cristian-Viorel-Florin HÂRSAN 28/11/2019 27213/16 Marian ENE ET 6 AUTRES REQUÊTES 08/09/2022 42761/16 Constantin

er juillet 2020, lors de la 1380 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 34565/15+ George-Daniel MIHAI ET 2 AUTRES REQUETES 12/09/2019 68070/14 Constantin-Marius

C..., ressortissant algérien né le 17 juillet 1991 à Constantine, a fait l’objet le 1er août 2024 d’une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille lui faisant interdiction temporaire

    Petra CONSTANTIN est une ressortissante roumaine née en 1924, résidant à Alexandria   ; 3.     Nițu-Doru STOICA est un ressortissant roumain, résidant à Bucarest.

B, ressortissant algérien né le 13 août 1994 à Constantine, a été placé en retenue administrative pour irrégularité de son séjour, par les services de la police aux frontières du Puy-de-Dôme le 2 octobre

Patrick X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de ses enfants mineurs Constantin X... né le 4 juillet 1981 et Eléonore X... née le 6 août 1982, en cassation d'un arrêt

Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Constantin X..., au ministre des affaires étrangères et au Consul général de France à Athènes.