la violation des articles 132-19 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'escroquerie en bandes organisées et l'a condamné

Y... la somme de 40 000 francs à titre de dommages et intérêts ; qu'il fait grief à l'arrêt (Agen, 16 décembre 1997) d'avoir condamné la société Automobiles Chatenet à le garantir de cette condamnation

L'assureur ayant indemnisé ces derniers a sollicité pour sa part la condamnation de M. [X] [E] à lui rembourser les sommes payées à ceux-ci. 7. M.

des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, qu'une condamnation fondée sur l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 suppose établie la qualité de dirigeant de celui contre qui elle est prononcée ;

panneaux, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation les constructeurs et le fabricant qui ont formé divers recours en garantie ; Attendu que la société PPB-Ouest fait grief à l'arrêt de la condamner

de la moitié des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen, que la mise en jeu de la responsabilité pour faute suppose que soit établie, outre une faute et un dommage, l'existence

, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge de cette société une condamnation au

, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge de cette société une condamnation au

, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge de cette société une condamnation au

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Mme [O] fait grief à l'arrêt de rejeter le surplus de ses demandes, et notamment celle tendant à la condamnation de M.