reprocher à l'administrateur judiciaire de n'avoir pas vérifié si un éventuel reclassement dans le groupe n'était pas possible, cependant qu'il appartenait à la cour d'appel de préciser davantage et concrètement

[O] a exécuté plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à temps partiel ou à temps complet pour le compte de l'association Jeunesse culture loisirs et technique, avant de conclure, le 29 août

dans des sociétés du groupe ayant une autre activité que Cora (jardineries et animaleries), le fait que l'employeur n'a pas dirigé de recherches en ce sens ne remet pas en cause le caractère loyal et complet

l'arrêt de mettre hors de cause la société Thyssenkrupp ascenseurs et de rejeter sa demande en garantie dirigée contre celle-ci, alors « que celui qui est chargé de la maintenance et de l'entretien complet

des procédures fiscales, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des visite et saisie dans les locaux utilisés par Marie X..., sans que le juge ait vérifié de manière concrète

Georges X... et Launay, conseillers ce dernier appelé pour compléter la Cour en remplacement de Mme Beauquis, conseiller empêché- et que lors de l'audience du 11 décembre 1991,au cours de laquelle les

Code de l'organisation judiciaire, des articles 550, 512, 547, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le second assesseur, Mme Sommier, a été appelé à compléter

aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité ; qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt que les formalités de l'article 197 ont été respectées et notamment que le dossier complet

signification à personne ou à domicile, l'acte est délivré en mairie après que l'huissier de justice a vérifié que le destinataire demeurait bien à l'adresse et a fait mention de ces vérifications concrètes

X... avait repris son emploi avec une qualification identique sans vérifier concrètement la gêne résultant pour lui de l'infirmité consécutive à l'accident du travail, compte tenu de la dextérité particulière

une situation exceptionnelle, le Tribunal a statué par voie de motifs généraux et abstraits sans répondre à l'argumentation développée dans la requête et sans procéder à des constatations de fait concrètes

pour une durée de quinze ans, alors, selon le pourvoi, que le juge qui décide de prononcer la faillite personnelle d'un dirigeant pour une durée supérieure à cinq années, doit apprécier, de façon concrète

indemnité en réparation du préjudice économique subi par celle-ci à la suite de l'homicide dont a été victime sa mère, alors qu'en statuant par des motifs d'ordre général, sans se fonder sur les éléments concrets

Y..., architecte, une mission complète en vue de la construction sur un terrain qu'il a ultérieurement cédé à son fils, Hervé X..., de deux bâtiments à usage de motels et d'un hôtel, moyennant des honoraires

formelle et limitée; que la clause d'un contrat d'assurance invalidité stipulant que l'assuré cesserait d'avoir droit aux prestations prévues dès lors qu'il ne se trouvait pas "dans l'impossibilité complète

délibéré conformément à la loi; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1993), statuant sur une requête en omission de statuer, a dit que le dispositif de l'arrêt du 26 avril 1993, doit être complété

A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'écrit ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 1326 du Code civil, ne fait pas la preuve complète d'une obligation

et pièces est intervenue la veille de l'ordonnance de clôture sans rechercher si les parties connaissaient la date à laquelle devait être clôturée l'instruction et sans préciser les circonstances concrètes