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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163920ac171f9a1fe14c651

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

française « Coup d'éclat » déposée le 26 octobre 1977 pour désigner notamment des produits cosmétiques, ayant constaté que la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialisait des produits pour cheveux colorés

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD006346800

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD006472901

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s598389FF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:18pt } .sF5E1C6CF { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; color

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

afférent ; qu'en se fondant sur ces listings pour condamner l'exposante à payer aux parties civiles des sommes à titre de dommages intérêts lorsqu'il ressortait de leur examen qu'ils ne contiennent aucune colonne

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f9c

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Z... n'a pas représenté comme il l'a prétendu a posteriori les "colons extrémistes israéliens", qui sont le plus souvent en habits civils, avec une kippa sur la tête et un fusil en bandoulière, mais bien

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

accointances avec l'extrême droite peuvent laisser présager quelques arrières pensées politiques, c'est le terrain du lobbying financier que se trouve sans doute la réponse ; nous avons déjà dit dans ces colonnes

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625100929f6bffa995b3a3

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

sur la contestation , a : 'Déclaré régulière la procédure suivie par la société Deutsche Genossenschafls-Hypothekenbank AG , irrecevables les demandes, fins et conclusions de la société Hoist AG ; Colloqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Echelle, comprenant : un premier ensemble de colonne comprenant une première colonne ; un second ensemble de colonne comprenant une seconde colonne et un manchon couplé à la seconde colonne à proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210705

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

de « la colonne B2 située face droite de l'entrée du [...] », ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne B2, et non la colonne B1 qui est située en face de la porte d'entrée

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au titre du mois d'avril 2023 pour le compte de la SCI [J] COLONNE qui n'a cependant pas été utilisée et qui n'a pas été restituée à la SCI [J] COLONNE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532753_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532762_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532775_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532780_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532783_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532787_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

677f662ae034c1f8dc45892d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

INVESTMENT LTD (« RATIONAL COLOUR »), sur le titre ATOS, autour de l'annonce du 30 janvier 2019, dont M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:209

CJUE

8 avril 2003

8 avril 2003

Schlussanträge des Generalanwalts Ruiz-Jarabo Colomer vom 8.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:276

CJUE

10 mai 2005

10 mai 2005

Návrhy generálneho advokáta - Ruiz-Jarabo Colomer - 10. mája 2005.#Spolková republika Nemecko (C-465/02) a Dánske kráľovstvo (C-466/02) proti Komisii Európskych spoločenstiev.

Source officielle