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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302592_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme C, ressortissante colombienne née le 17 mars 1994 et entrée en France le 2 septembre 2012 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " étudiant ", a obtenu un diplôme de master
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303107_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2023 et 20 janvier 2025, la société AVR 84, représentée par son dirigeant en exercice, ayant pour avocat Me Milhe-Colombain
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00096_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00099_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01914_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, ressortissant colombien né le 7 mai 1987, déclare être entré en France en 1999.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01944_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme B, de nationalité colombienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01868_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, ressortissant colombien né le 16 novembre 1980 à Ibague, relève appel de l'ordonnance n° 2204735 du 30 juin 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500262_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui restituer sans délai son passeport colombien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300856
3 juillet 2012
3 juillet 2012
sise à Pennery, comprenant : "diverses bâtiments d'exploitation et d'habitation, cour, jardin communs et dépendances, le tout compris dans la parcelle cadastrée section B numéro 384, à l'exclusion du colombier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2969a34ad10008581b96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le tribunal de proximité de villejuif RG n° 11-21-000563 APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 4] [Localité 11] Non comparante représentée par Me Jean-Baptiste COLOMBANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59430 SAINT POL SUR MER représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e4
9 février 2011
9 février 2011
née le 02 Août 1965 à TOURCOING (59200) ... 20167 VALLE DI MEZZANA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
6 février 2008
GUIOT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Moulin de la Roquette 44310 ST COLOMBAN représentée par la SCP VIMONT J.
Source officielleChambre 2-4
5fd95aeeaf7870453217a4a6
19 février 2020
19 février 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300607
23 mai 2012
23 mai 2012
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Rennes à payer la somme de 2 500 euros à l'Association Syndicale libre des propriétaires riverains du parking d'Isly Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302301_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en litige s'inscrit dans un projet plus global qui a nécessité la délivrance de 4 autorisations distinctes mais indissociables, en vue de la réalisation d'un vaste projet d'urbanisation du site du Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302314_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'article 1AU 11 du PLU ; * la violation de l'article 13 du même règlement de zone ; * la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; * l'illégalité de la zone 1AU et de l'OAP du Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302325_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; * la violation de l'article 1AU12 et l'incompatibilité du projet avec les principes fixés par l'OAP n° 1 ; * l'illégalité de la zone 1AU et de l'OAP du Colombier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003482711
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963, résidant à Bogota (Colombie) et représentée par M e J. David, avocat au barreau tchèque.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502020_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A F, ressortissant colombien né le 3 avril 1989 à Bogota (Colombie), déclare être entré en France le 4 octobre 2022.
Source officiellePage 54 sur 192