ZY, lieutenant-colonel ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de lui accorder le bénéfice de la pension de réversion sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision

X a occupé, avec le grade de commissaire-colonel, du 2 janvier 1990 au 28 août 1992, le poste de directeur du centre administratif territorial de l'air n° 854 d'Aix-en-Provence, du 28 août 1992 au 12 septembre

de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 susvisée modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

B... du 14 avenue du colonel C... vers le 9 avenue Victor Tuby, ensemble de la décision du 31 juillet 2025 de rejet du recours gracieux formé à l’encontre de ces décisions, jusqu’à ce qu’il soit statué

Il résulte de l’instruction que par courriel du 1er juin 2025, la proviseure adjointe du lycée Colbert à Paris a informé M.

départementale de Guyane, Armand Y...a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de deux infractions au code minier commises en décembre 2004 et pour avoir outragé, le 11 novembre 2004, le colonel

déclaré diffamatoires les imputations contenues dans l'article publié dans l'hebdomadaire "L'Evènement du Jeudi" dont Jean-François K. est le directeur de la publication et selon lesquelles le lieutenant-colonel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'association Soleil Klere Nou, dont le siège est aux Abymes (Guadeloupe), "résidence La Colinnette

en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit : 1 ) de Mme Dominique X..., demeurant B7, Les Restanques, à Collobrières

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Ernest M..., demeurant route des Pitons au Carbet (Martinique), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Capron, avocat de

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de Mme Joëlle D..., demeurant place de la Libération à Collobrières

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.