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1 403 résultats pour « Colleoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903689

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

indemnisé du préjudice occasionné par la rupture d'un compromis de vente passé avec les consorts A...pour l'achat d'une habitation située à La Gravelle ni de la perte des loyers de la maison dite de La Cogonière

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201224_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B F, représenté par Me Cogoni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600a

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Philippe COCONNIER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Patrizio CAPITANI 1974 Alto Reno Terme italienne Stefano CAPITANI 1975 Tarquinia italienne Claudia CAPITANIO 1971 Roma italienne Vincenzo CAPODICI 1967 Sciacca italienne Gilda Antonella CAPPELLAZZO 1976 Collegno

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161157cdc6046d4708b3aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

provision du 2ème trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025, d'un appel de provisions de remise en peinture du 1er avril 2024, d'un solde modernisation ascenseur du 30 juin 2026, d'un solde de curage colonnes

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b83cdc6046d47dd00c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir sa bonne foi, et affirme vivre dans des conditions difficiles du fait de la présence de cafards dans le logement et d'un immeuble en état insalubre (fuites des colonnes d'eau pour lesquelles

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36dcdc6046d478686f1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [U] expose que le médecin conseil a relevé que la colonne du pouce était presque bloquée, décrit une atteinte fonctionnelle complexe avec double atteinte articulaire, diminution de force et incidence

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca17cb8dca058e3e7aae

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

n'ayant pas constitué avocat Madame [X] [P] née le 29 décembre 1977 à Valenciennes (59300) demeurant 493 rue Ernest Couteaux 59230 Saint-Amand-les-Eaux représentée et assistée de Me Sabrina Colleoni

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e048

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

la somme mentionnée sur le bulletin de salaire du mois de février 1997 est incomparablement supérieure aux sommes habituellement portées sur l'ensemble des autres bulletins et qu'au surplus, aucune colonne

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa2

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

l'avait attiré dans sa chambre pour le sodomiser, a en effet indiqué que Jacques Y... avait ensuite "fait la même chose à David" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

de Stalingrad, entre un véhicule automobile conduit par Abes Z... et une motocyclette montée par Miguel X..., les deux véhicules circulant dans le même sens ; que Miguel X..., gravement blessé à la colonne

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725cacd5801467742089f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

plus savants se sont pareillement querellés sur des conclusions juridiques opposées; les juridictions ont elles-mêmes rendu des décisions contraires sur les mêmes "produits" : confère vingt-huit colonnes

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

qui précise que les différences qualitatives entre produits élevés sur pieux et produits élevés sur tables peuvent résulter notamment des conditions de circulation de l'eau, de l'exploitation d'une colonne

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742492b

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

sérieux, qu'ils soient africains ou antillais ; que Dieudonné Z... n'impute pas à l'ensemble de la communauté des "Blancs" cette situation ; qu'en effet il vise certains groupes bien spécifiés, celui des colons

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a46

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

la société Le Quotidien de la Réunion ; "aux motifs que la Cour ne s'appesantira pas sur les affirmations d'ordre général contenues dans l'article litigieux et particulièrement dans sa troisième colonne

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425838

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

motifs que Marcel X..., directeur de l'hôpital d'Evron, a mis en oeuvre les travaux décidés pour cet établissement consistant en isolation avec parements extérieurs sur les surfaces non isolées d'un coloris

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aade3e9a46d1f5a76be86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vestiaire : 223 DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 70, substitué par Me Claire COLLEONY

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f969383a880008fd09d6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: 2 INTIMÉE **************** [11] Département Juridique [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162114

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

du Domaine de Santeny Ensemble Immobilier évoqué dans les fiches hypothécaires assurant la publicité foncière de son fonds »; 2) « les documents probants de la volonté d'une majorité qualifiée de colotis

Source officielle
TJ

Pôle social

69fcd65acdc6046d47f69d8e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Francis CORDONNIER

Source officielle