Jean-Claude X..., demeurant 5, place duiron à BouxièresauxDames (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 18) de la

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Claude Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Yvonne Z..., née X..., demeurant ..., 3°/ la société CRIT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Claude X..., ès qualités d'ayant droit de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Jeanine X.

retraite Lou Casteou du Rouret, aux droits de laquelle se trouve la société VRL santé ; que par arrêté du 10 juillet 2002, la fermeture de l'établissement a été ordonnée et l'activité transférée à Mougins

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

Claude Y..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans une instance les opposant à Mme

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Claude X..., exploitant sous le nom des établissements Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit

L'arrêt constate qu'il n'est pas allégué en l'espèce que la clause compromissoire était manifestement nulle et retient, sans être critiqué, qu'elle n'était pas manifestement inapplicable. 11.

; - question n°25 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Sophie B... ?"

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Viel, les conclusions de M.

SA CREDIPAR C/ [S] [W] [H] [Z] BOUYGUES TELECOM [V] [P] CAF ALPES MARITIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE EDF DCPP MEDITERRANEE FRANCE TELECOM GAZ DE FRANCE LYONNAISE DES EAUX MOUGINS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 1990), que la société Manufacture textile des Moulines (la manufacture) a été mise en redressement judiciaire le 3 février

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Les Silos vicois, dont le siège social est à Saint-Jean Poutge Le Moulin