T... coupable des faits de chasse à l'aide d'un mode, moyen, engins ou instruments prohibés, en l'espèce le cheval utilisé comme moyen de poursuite et de rabat et l'a condamné à une amende de 500 euros

SNCF a supprimé, à compter du 1er janvier 1992, la circonscription d'exploitation (CEX) de Marseille-extérieur et en a affecté le territoire et le personnel pour partie à la CEX de Marseille Saint-Charles

B0320 INTIMÉ Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

INTIMÉ Monsieur [V] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

INTIMÉ Monsieur [D] [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [U] Représentée par Me Ghislain Dadi, avocat au barreau de Paris, toque : A0257 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

de l'AGS, Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-Marc Benoit, avocat au barreau de Paris, toque : C1953 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Charles X... de Y..., représentant l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, ci-après dénommée ANCER, au sein du conseil d'administration de la Fédération interdépartementale

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 avril 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa

violation des articles 2, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nicole Y... à payer à la SA Charles

Charles Y..., 3 / de Mme Marie-Louise Y... née Z..., demeurant ensemble à Croix (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande contre l'arrêté en date du 18 avril 1984 par lequel le préfet de la Creuse a accordé à "Electricité de France" le permis de construire le barrage des Chézelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Charrel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Sur les moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Mâcon, 25 octobre 1999), et les pièces du dossier, que le tribunal de commerce de Charolles

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seg Tardy (la société), imputant la mort de ses chevaux

Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2004), que, par contrat du 22 avril 1993, l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval