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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f0e7ffcdc6046d47dc6559
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Q] DE REMOND DU CHELAS 20 RUE LOUIS BLANC 92300 LEVALLOIS-PERRET, Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE 6 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite
Source officielle.
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c911f1cdc6046d47645fec
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c9121dcdc6046d476462eb
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180626
8 janvier 2018
8 janvier 2018
Did the applicant’s criminal conviction for publication on his VKontakte page of a number of texts mentioned in the judgment of the Naberezhnyye Chelny Town Court dated 15 September 2015,
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a4a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 26, quai Le Gallo ; 11°) La SOCIETE NANTAISE ET L'ANGEVINE REUNIES, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 1, place Graslin, agissant pour la compagnie l'ORLEANAISE à Checy
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8d5
24 novembre 1987
24 novembre 1987
mars 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de Madame Yvanette X..., épouse ARNAUD, demeurant Petit Bourg à Rivière Salée (Martinique), 2°/ de Monsieur C..., demeurant cité Chéry
Source officielleciv2
613720b5cd580146773edbff
21 mars 1988
21 mars 1988
(Loiret), 2°) de la société E..., dont le siège social est à Mardie (Loiret), Checy, 3°) du GROUPE ASSURANCE MUTUELLE DE FRANCE (GAMF), dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation
Source officiellecomm
61372288cd580146773fe1ef
13 juin 1995
13 juin 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société jurassienne d'entreprise, dont le siège social est Route de Chilly-le-Vignoble
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f9032
23 juin 1993
23 juin 1993
Francis Z..., demeurant route de Cheppy, Varennes-en-Arconne (Meuse), 28/ de la société anonyme Cebal, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa57a
16 mars 1994
16 mars 1994
Didier, demeurant 22, Domaine de Bel Abord à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecomm
613722cccd580146774019f1
21 janvier 1997
21 janvier 1997
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immopar Antilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pointe de la Chery
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315590_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
T, à la société Nationale des Chemins de Fer Francais Sa, à la société RATP, à Mme D, à la société Sogea Ile de France, à la commune d'Antony, au syndicat Mixte de Massy Antony Hauts de Bièvre Chilly-Mazarin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215162_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021, dans l'établissement " Louis Pasteur " situé à Chilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312226_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle Pôle Emploi de Chessy lui a refusé de lui accorder une aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500202_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a signé, le 29 octobre 2024, un bail pour un logement de type F5 à Chilly-Mazarin correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d523
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Chelles, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Laiterie de Sevran, dont le siège est zone d'activités Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES assistée de Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Boniface, François Y...
Source officielleJLD Hospitalisation
69d031c4cdc6046d47081e2f
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] [I] né le 26 Septembre 1982, demeurant 14 rue de Gournay - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 54 sur 127