cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON

Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Mme [X] [K] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 19] [Adresse 18] [Localité 4] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

sèches, tout comme le sol, composé d’un vieux plancher bois recouvert sur la totalité de restes de balles de foin éparpillées, le mur pignon Est de cette zone du bâtiment se trouve au niveau du 11ème chevron

Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : SASU FRANPRIX LEADER PRICE - DIRECTION

cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON

au barreau de PARIS, toque K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Céline MARILLY,Conseiller

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 Janvier 2019, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON

avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, et Madame Brigitte CHOKRON

toque T03, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON

associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

le 12 décembre 2008 à la requête du syndicat, l'huissier avait fait les mêmes constatations que l'huissier [X] tout en précisant que deux tuyaux en cuivre, manifestement neufs, sont fixés sur les chevrons

The applicant was taken to a local hospital and diagnosed with a fractured cheekbone, an abrasion around his right eye, and torn crucial and tibial ligaments in his right knee.