la propriété industrielle le 29 mars 1983, sous le n° 131 303 ; qu'après saisie-contrefaçon dans un magasin de la société Euromarché qui offrait à la vente des bougies distribuées sous la marque le Chat

X..., qui a réalisé le carrelage et sa chape ; qu'il propose au tribunal une répartition technique des responsabilités à hauteur de : - M. V. Z..., maître d'oeuvre : 5 % ; - J.-Y.

...]                                              , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Chaix

de la production de cette société devait être assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), en ce que les produits livrés n'étaient pas destinés à des industries du ciment, de la chaux

le vendeur a, à ses frais, remplacé le ballon d'eau chaude par un ballon électrique autonome ; que, déplorant le coût de ce nouveau système de chauffage, l'acquéreur a fait procéder, par la société Chau

l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Hugo créances IV, venant aux droits de la Banque Chaix

des baux ruraux et devant la cour d'appel, qui, par arrêt en date du 9 février 1999, a annulé le congé qu'il lui avait donné pour sous location interdite, la convention signée avec la fédération de chasse

de sa responsabilité civile quasidélictuelle ; que les conditions particulières du contrat ont étendu cette garantie à la pratique du ski nautique ; que les dommages consécutifs à la pratique de la chasse

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque Chaix, dont le siège est 43, cours Jean

rendu le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section activités diverses), au profit de la Société des eaux minérales, dont le siège social est avenue de l'Etablissement thermal à Challes-les-Eaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

syndicat représenté par son syndic recevable contre la seule SCI, condamné celle-ci à payer diverses réparations et rejeté les demandes du syndicat afférentes aux malfaçons des voiles non-porteurs et de la chape

X... exercée contre le Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse, et que, dès lors, celui-ci n'est pas bénéficiaire du dispositif instauré par la loi du 5 juillet 1985 ;

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1733 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 octobre 2002), que la société Bisseuil, est devenue propriétaire de chais

tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 20-22.165 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société JP Morgan Chase