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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Roux et à la société Les Charpentes Roux, 166 000 francs à chacune, en remboursement des avances en compte courant versées par ces sociétés, pour le compte de la société Financière Vendôme, dans la société

Z... font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que les opérations d'échange de parcelles ont un caractère provisoire ou précaire, et si elles supposent que chacune

Selon ce texte, les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. 5.

[C] à l'origine de son dommage au motif que le procès-verbal d'huissier ne saurait constituer une preuve que le caractère dangereux du parcours était visible par tout un chacun, dans la mesure où il n'est

[C] et Mme [U] [I], épouse [C], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2022 qui, pour blanchiment aggravé, les a condamnés, chacun

chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

[X], au titre des deux crédits renouvelables, la cour d'appel retient qu'il est établi que le préposé de la poste a remis chacune des mises en demeure adressées à M.

documents contrôlés, qu'une lettre commune signée des quatre inspecteurs avait été adressée le 23 septembre 2016 à destination du groupe rappelant qu'en accord avec l'entreprise, il était accepté pour chacune

centre, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de chacun

des formations proposées à chacun des salariés défendeurs, d'une part, le suivi de la formation proposée par l'employeur était facultatif et pouvait donc être refusé préalablement à la formation et si

La société [...] fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des défendeurs au pourvoi une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que la

Aux termes de l'ordonnance du 30 avril 2012, le mandataire de justice devait, avant l'engagement de sa mission, élaborer un devis et faire un appel de provision auprès de chacun des associés.

et de la société Séquoias patrimoine et les condamner in solidum à lui verser les sommes dues au titre de l'exécution du contrat de travail et de sa rupture, sans rechercher les fautes imputables à chacune

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Chatillon représentée par M.