[A] et Mme [H] ont, à la suite d'un démarchage à domicile, commandé une pompe à chaleur et divers matériels auprès de la société H2R énergies et accepté le même jour, de la société Franfinance, une

E...                  , architecte (la société B...), pour concevoir un chalet à édifier sur un terrain appartenant à M. et Mme C... ; qu'invoquant le non-respect par M.

L'intéressé a été cité devant le tribunal de police de Chalon-sur-Saône, qui, par jugement contradictoire à signifier du 23 mai 2018, a déclaré les faits établis et a prononcé une peine d'amende.

(le syndicat des copropriétaires), auquel s'est substitué la société Scalottas, ayant entrepris la réhabilitation d'un chalet, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la société ECC Chapuis-Duraz (

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.568 contre le jugement rendu le 20 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), dans le litige

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION (SNC), dont le siège social est ... à Chalons-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HLM les Chalets, dont le siège est ..., en cassation

X..., mandataire judiciaire, demeurant résidence "Le Médicis", 15, avenue des Allobroges, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), pris en sa qualité de liquidateur de la SCI "Châlets de Tête Rousse" et de représentant

Jean-Yves X..., domicilié ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...

X..., propriétaire à La Salvetat-sur-Agout d'un chalet avec jardin dans le lotissement dit de La Lixirie qui surplombe le lac de la Raviège, a assigné la société civile immobilière La Planque (la SCI)

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 novembre 2003), que Mme X..., secrétaire comptable au service de soins spécialisés à domicile de Chalon-sur-Saône

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 30 octobre 2020), M. et Mme [F] (les bailleurs), propriétaires d'une parcelle de terrain sur laquelle sont édifiés une maison et deux chalets meublés, ont consenti à

[I] a souscrit un bon de commande auprès de la société Premium Energy (le vendeur) portant sur la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur moyennant le prix de 19 000 euros. 2.

de la maison et l’autre pour la piscine : une pompe à chaleur mitsubishi mono phase modele PUD-shwm 146VAA pour chauffageune pompe à chaleur polytropic inverter 15kw pour la piscine,moyennant la somme

The applicant then unsuccessfully challenged the referral of his complaints to the PPS before the Constitutional Court which held that, indeed, the matter fell within the former’s jurisdiction. 5.

Decision 12.2.2019 [Section I] Article 6 Administrative proceedings Civil proceedings Article 6-1 Access to court Retroactive reimbursement denied to taxpayers who had not challenged a social contribution

The applicant unsuccessfully challenged this decision before the courts.

decision on the challenge.