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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2010576_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011092_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011093_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011159_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011178_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011865_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012151_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012377_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012711_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012726_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012756_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008203_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008217_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008222_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011978_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407104_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de l’Etat, employé par la société Orange depuis 1991, a occupé en dernier lieu les fonctions de pilote/sécurité site et gestionnaire des services aux occupants sur le site d’Orange Atalante, situé à Cesson-Sévigné

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238001

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 11/11/2022 Hakan DOĞRUL 1971 Eskişehir Turkish İlhan ÇEÇEN 80. 55007/22 Temiz v. Türkiye 11/11/2022 Güngör TEMİZ 1989 Samsun Turkish Tahir EREN 81. 55061/22 Başçı v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed3

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

que la société HAWADIER IZARD, avocat de la Banque générale du commerce, partie poursuivante, * devra faire sommer les créanciers de produire dans le délai légal+ Attendu que selon exploit de Maître CECCONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d00

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Sud Est 31 B rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE représenté par Me BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

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