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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f8cd580146774108a5
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410970
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
é sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z
613723f9cd58014677410a1b
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410baf
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa3e
19 juin 2002
19 juin 2002
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740822f
27 mai 1999
27 mai 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137234fcd58014677408230
27 mai 1999
27 mai 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137234fcd58014677408236
27 mai 1999
27 mai 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372350cd58014677408304
27 mai 1999
27 mai 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372352cd580146774084a6
27 mai 1999
27 mai 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00232
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, Maître Waquet, avocat de Mmes [T] [W] et [S] [P], MM.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621983
20 janvier 1986
20 janvier 1986
Gilbert X..., demeurant à Catus 46150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant
Source officielleChambre 1-3
66878c8005d6f7f678d48d2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy
Source officielleJLD
669029f5766d1156dbbf3b38
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 8 juillet 2024 à : - Madame [H] [J] Rep/assistant : Me Floriane CAPY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02061
2 décembre 2015
2 décembre 2015
X... a été engagé par la société Cat's en qualité de directeur, que par acte du 1er janvier 2000, la clientèle de cette société a été cédée à la société Kaena, aux droits de laquelle se trouve la société
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Depuis une lettre en date du 28 avril 2016 et à plusieurs reprises, la société Paris Country Club a réclamé à sa bailleresse la réfection de l'étanchéité complète du toit du bâtiment dénommé « caddy-master
Source officielleRéférés
66884d83342d338c20d551fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GALLIOT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 87, et Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON, vestiaire : DÉFENDEUR: Madame [O] [Z] veuve [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caty
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455228.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et à la société du Caty. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.
Source officielleciv1
613720e8cd580146773ef666
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Puy-de-Dôme) Pontgibaud ; 2°) Madame veuve A..., née Marie-Thérèse Y..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de la société anonyme CATTY
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206252_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme D C, représentée par Me Dubois-Catty, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article
Source officiellePage 54 sur 756