its immediate or wider context, be seen as a direct or indirect call for violence or as a justification of violence, hatred or intolerance, for instance on account of sweeping statements attacking or casting

préside, la prise en charge de la totalité des communications de son domicile, sans aucun plafonnement relatif à ses activités au sein de l'APAJH, mais aussi de ses résidences de Port-la-Nouvelle et de Castans

Le rapport de Mme Castany a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christine Castany, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Castany La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Castany La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

(Hérault), 6 / Mme T..., née Francette Castagne, demeurant ... (Hérault), 7 / Mme S..., née Ginette A..., demeurant ...

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Corse.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

à l'appel des causes, Monsieur Patrick CASTAGNÉ, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Numéro du répertoire général : N° RG 23/04747 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ5P DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

On 3 August 2010 Artak Nazaryan’s fellow servicemen, captain H.M. and conscripts A.H., M.M. and H.K., were arrested.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit de commissaires de justice, l'URSSAF

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 200,27 DONT TVA : 24,90 En date du 18/12/2025, Mme.

demeure de respecter des prescriptions et lui imposant des mesures conservatoires relatives à l'activité du site de traitement de déchets dit "de Rocquancourt", situé sur le territoire des communes de Castines-en-Plaine

The applicant had not advanced any concrete argument capable of casting doubt on the capacity of the assize court, a collegial judicial bench, to form an opinion with complete impartiality, this element