. - Les établissements publics fonciers de Normandie, de Lorraine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur restent soumis aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2005-32 du 18 janvier

Article R3411-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ; b) Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

Article Annexe

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CHS DI 2004 ― RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS N° DEPT DEPARTEMENT CGT FDSU FO CFDT CFTC UNSA AUTRES CGC SUD TOTAL 1 AIN 3 2 1 0 0 0 0 0 0 6 2 AISNE 1 2 2 1 0 0 0 0 0 6 3 ALLIER 2 2 1 1 0 0 0 0 0 6 4 ALPES HTE-PROVENCE

Article ANNEXE

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Département des Alpes-de-Haute-Provence Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Durance en amont du plan d'eau de la Saulce, à l'exception du lac de retenue de Serre-Ponçon ; 2° L'Ubaye en amont du pont de Pellegrin ; 3° Le Sasse, le

LEGIARTI000041887670

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COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES ET DU VAR RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Communes d'Aiglun (2), Andon (2), Antibes, Aspremont (2), Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon (2), Briançonnet

Article R625-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, par le préfet du département où se situe l'établissement dispensant la formation ou, à Paris, par le préfet de police et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000028252328

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Association pour le développement des matériaux isolants naturels-PACA Alpes Provence Laine Département des Hautes-Alpes Communauté de communes du Briançonnais Nature, science et tourisme Département de l'Ardèche Syndicat Mixte

Article 1

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Dans le département des Alpes-Maritimes : le territoire de la commission locale d'insertion n° 3 qui couvre les circonscriptions de l'Ariane, de Saint-André-de-la-Roche, de Pasteur et de Saint-Roch.

Article Annexe 2

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IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des postes Ain CDI-SIE Trévoux Allier SIE Vichy Alpes-Maritimes

Article 1

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III Chargé de production de projets artistiques. 323 2 ans Nouvelle agence culturelle régionale en Rhône-Alpes (NACRE). III Délégué pharmaceutique. 331w 2 ans Ecole MEDCOMM.

LEGIARTI000019957118

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FRA MDR 09 C07 8,5 Carte Marseille-Delta du Rhône + Maj de novembre FRA MDR 09 + Maj C08 13,75 Maj de novembre Marseille-Delta du Rhône FRA MDR 09 Maj C09 5,25 Carte Nice-Côte d'Azur FRA NCA 09 C07 8,5 Carte Nice-Côte d'Azur + Maj de novembre

Article 107

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Toutefois, pour le département de Paris et le département des Alpes-Maritimes, ce montant est prélevé sur les douzièmes prévus à l'article L. 3332-1-1 du même code. III.-Le 12° et les a et c du 26° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

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ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS AIX-MARSEILLE Marseille Institut méditerranéen de formation et de recherche Diplôme d'Etat d'assistant de service social AIX-MARSEILLE Marseille Institut régional du travail social - Provence-Alpes-Côte

Article Annexe 1

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MAINE-ET-LOIRE ANGERS Angers MARNE REIMS Reims NIÈVRE BOURGES Nevers NORD DOUAI Avesnes-sur-Helpe OISE AMIENS Beauvais ORNE CAEN Alençon PAS-DE-CALAIS DOUAI Montreuil PUY-DE-DÔME RIOM Clermont-Ferrand, Riom RÉUNION SAINT-DENIS Saint-Pierre RHÔNE

Article Annexe 1

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individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 690780036 Finess géographiques 690000013 Etablissement CH MONTGELAS Code comptable 069007 Ville du comptable GIVORS Code CPU 02691 Libellé CPU MSA Ain-Rhône

Article 2

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Blériot, dans la commune de Bétheny ; 7° Dans le département du Nord (59) ; -stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; 8° Dans le département du Rhône

Article 1

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1998 susvisé s'établit comme suit : Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône

Article Annexe I

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Mouvement de terrain du 3 février 2008 Commune de Harnes (1) DÉPARTEMENT DU RHÔNE Communes de Denicé (2), Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1), Saint-Julien (2), Saint-Laurent-d'Oingt et Rivolet (2).

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Ces départements sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, les Côtes-d'Armor, l'Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche, la Marne

Article R1311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Code de la défense

Ce comité comprend le préfet délégué pour la défense et la sécurité, les préfets des départements et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription

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