[S] et garantis par son épouse Mme [R] ; qu'elle ajoute que les juridictions russes ont appliqué un taux de pénalité représentant 3 % à 3,2 % sur le capital restant dû et un taux entre 30 à 50 % sur les

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque certaines sommes au titre de ses cautionnements attachés aux prêts n° 7709050 et n° 7709051, avec capitalisation des intérêts, alors qu' « un

l'arrêt de prononcer l'annulation des contrats de vente, de constater en conséquence l'annulation des contrats de crédit, de condamner le vendeur à restituer les prix de vente et les acquéreurs les capitaux

une prestation compensatoire au profit de l'épouse sous la forme, notamment, d'un droit d'usage et d'habitation sur un immeuble maintenu en indivision, converti, selon la convention d'indivision, en capital

code de la consommation ayant commencé à courir s'agissant des échéances impayées de février à juillet 2015 à compter du mois de février 2015 au fur et à mesure de leur exigibilité et s'agissant du capital

représentatif d'un coût mensuel de 13 140 euros) capitalisation : 157 680 euros x 20,052 ( prix de l'euro de rente pour un homme âgé de 53 ans selon le barème de capitalisation de mai 2011 basé sur les

respecter des mesures de sécurité suffisantes en cas d'accélération rendue dangereuse pour les passagers du fait d'une navigation rapide et face à la houle ; qu'en l'espèce, en considérant que le capitaine

à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine ; que le connaissement établi par la société Soufflet négoce portant sur un poids total de 15108 tonnes, le capitaine

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bastia, 9 septembre 2015), que le 30 juillet 2015, des agents des douanes ont procédé, avec l'accord de son capitaine

que lui vendaient les associés, et d'être ainsi nommé gérant à ses lieu et place, tandis que Maurel cogérant démissionnait ; "que le faux intellectuel portant sur la répartition du capital social et

d'un fonds de commerce ; que la société Minoterie Forest s'est portée caution simple du remboursement de ce prêt à concurrence de la "somme de 140 000 francs en principal et intérêts, premier franc, capital

du capital selon les différents supports ; qu'il a conservé par devers lui l'exemplaire client qu'il a produit à l'instance sous le numéro 11 ; que la banque a pour sa part conservé

-Y... aux torts exclusifs du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 300 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte

L'employeur a demandé que le recours de la caisse tendant à récupérer le capital représentatif de la majoration de rente ne puisse s'exercer que dans la limite de ce nouveau taux de 8 %.

la contrariété à l'objet social ne fait pas obstacle, à l'égard des tiers n'ayant pas connaissance d'une limitation insérée dans les statuts, à la validité des engagements pris par les sociétés de capitaux

E... et la société Qualis, à laquelle ne sont pas parties les sociétés THESEIS capital, Aedeficia participations à l'égard desquelles M.

Y... réglait le remboursement du prêt avec son salaire, ce remboursement ne peut s'ajouter à la capitalisation de ce salaire, pour un montant de 600 000 francs qu'elle sera, dès lors, débouté de ce chef

foi de la partie civile ; qu'ainsi la demande de prêt concernant la SCI Le Clos de Moiry datée du 18 mars 1991 (D 51) soit 9 jours avant la signature des statuts indique une répartition égalitaire du capital