entachées d'erreur d'appréciation en ce que la modification du calibre de son arme est antérieure à 1900, ne figure pas dans le tableau B de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 août 2018 et n'a affecté que le canon

les factures émises au titre de l'année 2017 concernent bien les contrats de location et de maintenance du copieur " Riso " ; - l'appelante a procédé au remboursement du solde des dossiers Riso et Canon

. # Auditeur du Travail mod Jean-Pierre Cagnon og Jean-Paul Taquet. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de police de Mons - Belgien. # Sag 69-74.

[F] [L] ; Mais attendu que le ministère public ne peut cantonner à une partie de la décision son appel, même incident, d'un arrêt pénal rendu par une cour d'assises à l'encontre d'un accusé ; Qu'en

par la présidente du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime à sa demande de copie «  où apparait [son] écriture pour Madame X, enseignante, qui devait habiter le canton

L'ARRETE DU 8 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE SOUS-PREFET DE VILLENEUVE-SUR-LOT A INSTITUE UNE SERVITUDE POUR LA POSE DE CANALISATIONS PUBLIQUES D'EAU POTABLE SUR DES TERRAINS SIS DANS LES COMMUNES DE CANCON

B et Mme E Baron, représentés par Me Candon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013055 24 00373PO du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire

été reconnu aux évêques de l’Eglise occidentale une juridiction autre que spirituelle et administrative, c’est-à-dire se rapportant à l’ordre intérieur de cette Eglise, et les dispositions du droit canon

apostolique, au 3 ème canon du Septième   concile œcuménique et au 11 ème canon du concile prime-second ainsi qu’aux traditions sacrées, les moines ne peuvent adopter d’enfant, car l’adoption entraîne

nécessairement une situation de danger ; que ce témoin ne précise pas quel était le comportement de l'embarcation sur laquelle se trouvaient les victimes de l'accident ; que s'il est constant que le canot

administratif de Nice le 4 janvier 1982, qui se bornait à faire état de son désaccord sur un rappel d'impôt "réclamé en 1981" en invoquant sa qualité de salarié de la société Rank Xerox puis de la société Canon

L'AFFECTATION D'OFFICE DONT IL A ETE L'OBJET AU GROUPE D'OBSERVATION DISPERSEE DE CARNAC QUE, POUR FONDER SA DEMANDE D'ETRE DEFINITIVEMENT AFFECTE DANS UN ETABLISSEMENT SITUE A LORIENT OU A LANESTER, LE SIEUR CANONNE

Le tribunal, en vertu du code canonique, suivit une procédure sommaire à l’issue de laquelle le mariage fut annulé.

La commission estime donc, au cas d’espèce, que le document demandé, dont il ressort de la réponse de l'évêque de Metz qu’il ne s’agit pas d’un audit informatique mais d’un audit général, canonique, pastoral

LA MEUSE EN DATE DU 14 FEVRIER 1969, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU ET CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL DE VERDUN PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CANONNE

DEMANDEURS SE TROUVAIT UNE CARABINE 5,5 MM LONG RIFLE AUTOMATIQUE MUNIE D'UNE LUNETTE, QUE CETTE CARABINE ETAIT GARNIE D'UN CHARGEUR CONTENANT 9 CARTOUCHES ET QU'UNE BALLE SE TROUVAIT ENGAGEE DANS LE CANON

deux religieuses prendrait effet rétroactivement à la date du prononcé de leurs voeux, mais ne leur a demandé d'acquitter des cotisations qu'à compter du 1er avril 1985, date de la reconnaissance canonique

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M MAYER.