COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/663 N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBKI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 13h20 Nous , M.C CALVET,, magistrat

2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010994 du 17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me TREZEGUET substituant Me Claude CALVET

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/910 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 16H45 Nous , M.C CALVET, délégué

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/912 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 09h45 Nous , M.C CALVET, magistrat

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (39) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CALVET

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1229 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04/11/2023 à 18h50 Nous , Marie-Cécile CALVET

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande tendant à voir condamner la SCP CALVET-LEQUES et BAUDET à leur payer la somme de

CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Monsieur X... ne conteste pas avoir réalisé ses travaux sans aucune autorisation pour relier son appartement aux caves situées juste au-dessous, l'ensemble des lots lui appartenant.

N... un appartement au premier étage d'un immeuble et une cave située au rez-chaussée ; qu'à la suite de graves inondations, survenues le 15 juin 2010, des désordres ont affecté l'escalier et la cave ;

branche : Vu les articles L. 321-1, L. 321-1-2 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de comptable par la Cave

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1995), que, dans un immeuble en copropriété, les lots n°s 33, 34, 35, situés au rez-de chaussée du bâtiment D, et le lot n° 31, à usage de cave

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant une cave, louée à la mère de M. [I] [T]. 3.

[J] a acquis de la société Thébaïde, en l'état futur d'achèvement, un appartement de trois pièces et une cave dans un immeuble réalisé sous la maîtrise d'œuvre de M.

[P] un local commercial comprenant notamment une cave située sous une cour commune à plusieurs immeubles soumis au statut de la copropriété.

, la Vienne du Talbat au Clain, la Vienne du Clain à la Creuse.

non autorisés par l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, en l'occurrence un personnage de bande dessinée censé représenter le fondateur de la marque, des fûts, un port, des voiliers, une cave

l'aire de stockage et la charge de l'atelier ont conduit à empiler les cylindres et que les diamètres différents des pièces ainsi que leurs fréquentes manipulations ont fait qu'elles n'étaient plus calées