Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303711_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2023 et 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e Chambre B
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
28 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Chemin de Brangouré 44117 ST ANDRE DES EAUX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Luc B..., avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
ART ET IMAGES ... 56950 CRACH représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean MARTIN, avocat Monsieur Michel X... ... 56950 CRACH représenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
résulte également de l'instruction que le versant sur lequel est située la propriété des requérants est composée d'une succession de couches qui comporte notamment, de haut en bas, un banc de grès calcareux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01295_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
février 2018, l'intéressé a déposé une demande de permis de construire pour l'extension de 1 020 m² de la ferme auberge " " existante de 270 m² sur la parcelle afin d'y développer une activité de cabaret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206038_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, avocate, représentant M.
Source officielleMagistrat BOSSI
DTA_2101854_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Calafell, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault : - a déclaré l'insalubrité de leur logement, - leur
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013REP001466489
13 octobre 1993
13 octobre 1993
xa0; Requête No 14666/89 Pietro Spallazzo Mallone Giuseppe Calarco
Source officielle8ème chambre
DTA_2300045_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff1
10 février 2015
10 février 2015
du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Michèle X... ... 29570 CAMARET
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c32
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Localité 3] Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [P] [O] [Adresse 4] IRLANDE Représentée par Me Philippe CALAFELL
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616084
17 octobre 1979
17 octobre 1979
UN ETABLISSEMENT COMPORTANT UN CABARET, UN RESTAURANT, UNE PISCINE ET UNE PISTE DE "KARTING" ; QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE, RELATIF AUX RECETTES PASSIBLES DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES, OPERE EN DECEMBRE
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007668962
6 février 1981
6 février 1981
VERSEES AU DOSSIER, ET NOTAMMENT D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE QUI DONNE QUITTANCE DE SON PAIEMENT EN COMPTANT, QU'UNE DEPENSE DE 58.000 F RELATIVE A L'ACHAT, PAR LA SOCIETE FERMIERE, DES INSTALLATIONS D'UN CABARET
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5ea
29 mars 1978
29 mars 1978
DU PROCES DE LA DOLCE VITA", A ETE PUBLIE UN ARTICLE QUI ETAIT ACCOMPAGNE DE DEUX PHOTOGRAPHIES REPRESENTANT, SELON LES LEGENDES, L'UNE LADITE ACTRICE ET L'AUTRE PLUSIEURS "ARTISTES" REUNIS DANS UN CABARET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306381_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 3332-3 du code de la santé publique : " Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303772_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Président de la société SAS LS CENTER qui exploite à Rouen un cabaret-discothèque à l’enseigne « La Suite », et possède un service interne de sécurité composé de cinq agents
Source officiellePage 54 sur 86