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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2507785_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2401718_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403365_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407007_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2407713_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2427376_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427429_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428652_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2423965_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224893_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225488_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2409708_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414108_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Meyniard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200188
9 février 2017
9 février 2017
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01437
12 juillet 2016
12 juillet 2016
J..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat départemental CFTC du transport et des activités auxiliaires du Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00952
1 septembre 2020
1 septembre 2020
A la suite d'un contrôle effectué le 3 novembre 2015, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas de Calais a constaté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201252
10 octobre 2019
10 octobre 2019
__________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord Pas de Calais
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